Détecter les véhicules diesels défectueux et manipulés, et éviter les interdictions cantonales de circuler liées aux poussières fines

Wortlaut

Le contrôle périodique des gaz d'échappement (art. 33 OETV), qui a fait ses preuves, doit également être effectué sur les véhicules pourvus d'un système de diagnostic embarqué (ou système OBD), qui contrôle les gaz d'échappement. D'après des mesures effectuées par le canton de Zurich, 10 % des voitures de tourisme roulant au diesel ont un filtre à particules défectueux, que le système OBD ne détecte pas.

Il faut en particulier s'assurer, en mesurant le nombre de particules émises par les voitures de tourisme roulant au diesel, que le traitement des gaz d'échappement par des catalyseurs et des filtres fonctionne correctement non seulement lors de la réception par type, mais aussi durant toute la durée d'exploitation du véhicule, et que les dispositifs antipollution défectueux, démontés ou ultérieurement manipulés soient détectés.

Begründung

L'obligation de munir les voitures à essence d'un catalyseur a fait de la Suisse un précurseur en matière de protection de l'environnement. Les véhicules diesel émettent plus de polluants atmosphériques que ceux à essence et causent en Suisse plus de 75 % des décès prématurés dus aux gaz d'échappement des voitures. Si la situation en Suisse est particulièrement bonne en ce qui concerne la pollution atmosphérique due à l'industrie, la pollution de l'air due au trafic - poussières fines et ozone - est supérieure à la moyenne.

Une voiture de tourisme qui roule au diesel et dont le filtre à particules est défectueux émet autant de poussières fines que 1000 véhicules dont le filtre fonctionne correctement. Une partie des filtres défectueux ont été volontairement enlevés ou percés.

En 2013, le Conseil fédéral a aboli le contrôle périodique des gaz d'échappement pour les conducteurs de voitures de tourisme munies d'un système OBD soi-disant moderne. Or ce système de surveillance électronique ne détecte souvent pas les filtres à particules défectueux. Faute de contrôle périodique des gaz d'échappement, les conducteurs ne peuvent pas savoir si leur filtre à particules fonctionne correctement. Il est cependant possible de les placer face à leurs responsabilités, comme c'est le cas pour tout autre dysfonctionnement. Ainsi, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique ont réintroduit le contrôle périodique des gaz d'échappement.

En cas de charge en poussières fines trop élevée, les cantons doivent prononcer des interdictions de circuler, comme le Tessin l'a fait en janvier 2017. Les coûts de la santé dus aux poussières fines sont estimés à 3,3 milliards par année (asthme, cancer des poumons, maladies cardiovasculaires, Alzheimer, diabète). Détecter et remplacer les filtres à particules défectueux est en comparaison peu coûteux et plus judicieux que les interdictions cantonales de circuler.

Si des véhicules ont été mis en circulation avant que les filtres à particules ne soient obligatoires, il n'est pas nécessaire de les équiper ultérieurement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance au respect des valeurs limites d'émission fixées afin de protéger l'environnement et la santé publique. Par rapport aux moteurs diesel dont les filtres à particules fonctionnent correctement, ceux dont ces filtres sont défectueux ou ont été manipulés en particulier multiplient les émissions de suie cancérigènes. L'examen du comportement en matière d'émissions fait partie intégrante du contrôle périodique officiel obligatoire des véhicules (art. 33 al. 1bis let. h, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [OETV ; RS 741.41]).

La réintroduction d'un contrôle périodique des gaz d'échappement pour tous les véhicules automobiles, y compris ceux qui possèdent un système OBD, ne serait pas le meilleur moyen d'identifier les véhicules diesel défectueux ou transformés de manière non réglementaire ni d'empêcher les cantons de prononcer des interdictions de circuler pour cause d'émissions de particules fines.

Néanmoins, le Conseil fédéral veillera à ce que les procédures applicables dans le cadre du contrôle périodique officiel des véhicules pour en examiner le comportement en matière d'émissions soient adaptées aux dernières innovations techniques, de sorte à permettre une identification fiable des systèmes de traitement des gaz d'échappement (en particulier les filtres à particules) qui présentent des défauts ou ont fait l'objet de manipulations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.