Dépenses de la Confédération pour la protection du climat et de l'environnement ainsi que pour le développement durable

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer sous une forme énumérative combien et sous quelle forme la Confédération dépense chaque année directement et indirectement pour le climat, l'environnement et le développement durable. Il s'agit d'établir combien de milliards de francs d'argent public nous consacrons déjà à ces questions, en distinguant aussi bien par secteurs, comme par exemple :

1. relations et coopération internationales ;

2. formation, recherche et innovation (FRI);

3. mobilité

que par institutions, comme par exemple :

4. Office fédéral de l'environnement ;

5. Office fédéral de l'énergie ;

6. Météo Suisse

Pour prendre quelques exemples, la Suisse participe à nombre de projets internationaux et organisations internationales focalisés directement ou indirectement et au moins en partie sur le climat ou le développement durable, parmi lesquels Horizon 2020, divers projets de l'ONU ou encore la coopération économique au développement.

Idem pour le domaine FRI, et la même chose vaut pour Agroscope, qui verse des fonds au titre de la protection de l'homme, de l'environnement, des animaux ou des végétaux. On peut encore citer l'Agence spatiale européenne (ESA), qui affecte à la météorologie et à la surveillance du climat et de l'environnement une partie des contributions qui lui sont allouées, la recherche énergétique (SCCER) financée par Innosuisse, ou encore le plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée" qui bénéficie de financements du FNS. Les EPF se sont dotées d'un centre de compétences Environnement et durabilité ainsi que d'un Département des sciences des systèmes de l'environnement, comprenant un Institute for Atmospheric and Climate Sciences. L'EPFL entretiendrait un "Smart Living Lab", chargé de développer des solutions économes en énergie et durables en matière de génie civil. Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa), l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (Eawag) et les académies suisses des sciences soutiennent eux aussi des projets qui s'inscrivent dans ces domaines. Parallèlement, on peut citer dans le domaine de l'énergie le programme Suisse Énergie, les contributions à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), les dépenses consenties au titre de la recherche énergétique et du transfert de technologies, le programme Bâtiments, et d'autres encore. Relevons enfin que l'Office fédéral de l'environnement reçoit à lui seul chaque année quelque 1,9 milliard de francs.

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de la Constitution, la conservation des ressources naturelles représente une tâche intégrale incombant à la Confédération et aux cantons. En raison du grand nombre de secteurs concernés et de la difficulté à les délimiter, il n'est pas possible de présenter de manière détaillée les moyens engagés directement et indirectement, sur les plans nationaux et internationaux, dans le domaine de la protection du climat et de l'environnement ainsi que de la durabilité ; une telle entreprise engendrerait en effet une charge disproportionnée. Toutefois, les rapports sur le compte d'État, disponibles sur Internet, fournissent un aperçu des ressources financières et en personnel dépensées par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.