Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer les tâches du Haras national suisse selon l'initiative parlementaire Feller 17.461 dans la Politique agricole à partir de 2022 (PA 22 plus) et de les concrétiser dans une ordonnance. Ces tâches comprennent essentiellement la préservation de la diversité des races chevalines, notamment la race des Franches-Montagnes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les tâches du Haras en tant que centre de compétence de la Confédération pour la sélection équine ont considérablement changé au cours des dernières décennies. En particulier, la recherche sur l'élevage de chevaux (éthologie) et la valorisation des connaissances sur le cheval dans l'agriculture ont gagné en importance. En ce qui concerne les domaines de l'élevage des chevaux et de la sélection équine, les tâches concrètes du Haras seront définies à l'échelon d'une ordonnance. Ce faisant, la préservation de la diversité génétique de la race des Franches-Montagnes sera également prise en compte.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.