Wortlaut

Les peurs diffuses qui traversent la population à propos des conséquences médicales de la 5G doivent être prises au sérieux. Le monde politique devrait donc indiquer clairement quels sont, à son avis, les avantages concrets de la 5G. En balayant les préoccupations de nature médicale et en exposant les avantages de la 5G, on pourra faire en sorte que la population accepte largement cette nouvelle technologie.

Les préoccupations sanitaires d'un certain nombre de citoyens soulèvent les questions suivantes :

1. Dispose-t-on déjà de données scientifiques concernant les conséquences médicales de la 5G ?

2. Dans quelle mesure les groupes de travail sur la 5G institués par Madame Doris Leuthard tiennent-ils compte de l'expertise médicale de la FMH pour évaluer les risques sanitaires ? Et, en cas de prise en compte de l'expertise de la FMH, quelles compétences cette dernière a-t-elle dans le cadre de cette évaluation des risques au sein des groupes de travail ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de commander d'autres études ? Certains groupements de la société estiment-ils nécessaire d'établir des études plus détaillées et reposant sur de meilleures bases en termes d'épidémiologie environnementale ?

Le Conseil fédéral partage-t-il cet avis ?

- Si tel n'est pas le cas, comment la Confédération pourra-t-elle faire en sorte d'obtenir des données plus fiables ?

4. La Confédération estime-t-elle que la collecte de ces données est une tâche nationale ?

Dans l'affirmative, quels moyens prévoit-on de consacrer à cette tâche ? Dans la négative, de quelles mesures et de quels moyens aurait-on besoin ?

5. Quels avantages concrets la Confédération attend-elle de la 5G pour l'économie, la société et la recherche ?

6. A-t-on procédé à une pesée des avantages et des inconvénients ? Si oui, à quels résultats a-t-on abouti ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le déploiement de la 5G se fait dans les gammes de fréquences que l'on utilise déjà aujourd'hui pour la téléphonie mobile et les réseaux sans fil. D'innombrables études et rapports de synthèse existent au sujet des effets de ces fréquences. A plus long terme, la 5G sera également utilisée dans des gammes de fréquences plus élevées (ondes millimétriques). Comme il a été précisé dans la réponse à l'interpellation Hardegger 19.3089, il n'existe pour l'heure aucune étude d'observation de l'impact sur la population, puisque cette technologie n'a pas encore été utilisée à large échelle. Sur le plan international, un article de synthèse publié en 2018 recense quelque 80 études animales et cellulaires sur cette gamme de fréquence. Pour l'instant, la date à laquelle les ondes millimétriques pourraient être déployées en Suisse n'a pas encore été déterminée. L'utilisation de ces fréquences pour la communication mobile devrait être décidée par le Conseil fédéral après approbation du Plan national d'attribution des fréquences.

2. L'Association professionnelle des médecins en Suisse est représentée au sein du groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement, institué par l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard, et peut par ce biais faire valoir ses connaissances. Toutefois, le groupe de travail n'est pas chargé de mener une étude sur les effets de la 5G sur la santé. Son mandat consiste à analyser les risques et les besoins liés à l'installation des réseaux 5G et à présenter un rapport dans lequel il formule des recommandations à ce sujet.

3./4. Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710) et a chargé l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) de recenser dans l'environnement les immissions dues au rayonnement non ionisant (RNI) ainsi que de publier périodiquement une synthèse sur l'exposition de la population à ce type de rayonnement. De plus, l'office devra fournir régulièrement des informations sur l'état des connaissances relatives aux effets du RNI.

En 2014, il a créé une structure de soutien en nommant un groupe consultatif d'experts en matière de RNI (Berenis). Celui-ci examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs à ce thème et choisit les études méritant à ses yeux une évaluation détaillée du point de vue de la protection des personnes. Les résultats de ces évaluations sont publiés sous forme de newsletter trimestrielle sur le site de l'OFEV.

Les diverses autorités fédérales peuvent en outre initier et mener des études dans le cadre des crédits en cours.

5. Le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie Suisse numérique en septembre 2018. Celle-ci précise, entre autres, que des infrastructures de réseaux de qualité, performantes et sûres sont nécessaires au bon fonctionnement de la société et de l'économie à l'ère numérique tout comme une infrastructure de réseaux de communication fiable, avantageuse et concurrentielle au niveau international est indispensable au développement de nouveaux modes de vie, de formes de travail, de prestations et de produits. Dans ce contexte, la technologie de la 5G constitue un élément clé de la future infrastructure de communication.

6. Le groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement est chargé, d'une part, de rassembler les informations disponibles pour évaluer les avantages et les inconvénients de la future évolution de la téléphonie mobile et, d'autre part, de présenter les options qui existent. Ces travaux sont toujours en cours.

Réponse du Conseil fédéral.