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19.3532 · Postulat · 2019-05-14

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de demander à la poste une planification à plus long terme de l'accès aux prestations relevant du service postal universel. Il conviendra en particulier d'exposer :

- le respect des critères d'accessibilité pour les prestations du service universel dans le domaine postal et des paiements applicables depuis le 1er janvier 2019 ;

- le développement et la répartition à long terme du réseau de points d'accès couvrant l'ensemble du pays ;

- les modifications prévues de l'agencement des points d'accès ;

- les possibilités d'exploiter les synergies potentielles avec des prestataires actifs dans d'autres domaines d'approvisionnement ;

- le potentiel de la numérisation pour la fourniture de prestations relevant du service postal universel ;

- les possibilités de mettre en oeuvre les motions 14.4075 et 14.4091 dans les zones à faible densité de population et l'initiative 17.314, déposée par le canton du Jura ;

- les perspectives à long terme pour la distribution de journaux et revues en abonnement ;

- la coordination des planifications de la poste avec celles des cantons conformément à l'art. 33, al. 8, de l'ordonnance sur la poste.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.