Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un système de gestion de la mobilité dans l'administration fédérale, en veillant notamment à établir des règles permettant d'éviter les déplacements, notamment en avion.

Begründung

La mobilité et le trafic qu'elle engendre constituent le principal facteur de la contribution suisse au changement climatique. Ainsi, 40 % du CO2 émis en Suisse provient du trafic (trafic aérien inclus). Le principal problème est qu'aujourd'hui encore, l'énergie requise pour les déplacements provient presque exclusivement de carburants fossiles.

Une certaine mobilité est évidemment cruciale en Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé d'établir un système de gestion de la mobilité qui tienne compte de ces réflexions et qui montre comment éviter certains déplacements. Dans ce contexte, il introduira également une compensation obligatoire pour les émissions de gaz à effet de serre provenant des déplacements aériens des membres du Conseil fédéral et de l'administration fédérale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a adopté le train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale. Ce train de mesures fixe un objectif de neutralité climatique au sein de l'administration fédérale à l'horizon 2030 et prescrit les grandes lignes de nouvelles mesures dans les domaines des déplacements en avion et de la flotte de véhicules. Il s'agit notamment de diminuer le nombre de kilomètres parcourus lors de vols de courte ou de moyenne distance ainsi que de réduire la taille des délégations et de privilégier la classe économique à la classe affaires pour les vols européens et intercontinentaux. Par ailleurs, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports procèdera, d'ici fin 2020, à la révision des directives relatives aux principes écologiques applicables à l'achat et à l'utilisation de véhicules dans l'administration, le but étant d'intégrer davantage de véhicules présentant une bonne efficacité énergétique dans le cadre du renouvellement de la flotte de véhicules. Pour ce qui est des nouvelles immatriculations, l'objectif visé d'ici à 2022 est une part de véhicules à propulsion électrique d'au moins 20 % (poids allant jusqu'à 3,5 tonnes). Les émissions de CO2 des voitures de tourisme achetées ne doivent en principe pas dépasser 95 grammes par kilomètre et les véhicules doivent appartenir à la classe d'efficacité énergétique A ou B.

Le train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale apporte dès lors une réponse à la requête de l'auteur de la motion. Il convient encore de relever que la gestion de la mobilité fait partie des mesures prévues par l'initiative Exemplarité énergétique de la Confédération pour les années 2021 à 2030.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.