Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la collaboration entre l'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Administration fédérale des douanes (AFD) concernant les contrôles sur trafic lourd ?

2. Le Conseil fédéral peut-il envisager de compléter le rapport de l'OFROU avec les résultats des contrôles effectués par l'AFD afin d'avoir une meilleure vision d'ensemble de la situation ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à compléter le rapport qui sera publié en 2020 avec les informations suivantes : les données des contrôles sur le cabotage (considérant la réponse du Conseil fédéral à ma question 18.5405 et la réponse de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors du débat sur la motion 17.3117); les détails par canton (considérant la réponse du Conseil fédéral à ma motion 17.3117); l'ensemble des manipulations à l'AdBlue constatées et pas uniquement les cas de ternissement des gaz (soit 200 cas en 2017 et non pas 47 comme dans les statistiques susmentionnées)?

Begründung

Le Conseil fédéral a publié ce printemps les premières statistiques "Contrôle du trafic des poids lourds" comprenant un rapport et des statistiques. Celles-ci comprennent les données des contrôles routiers aléatoires et les données des centres de compétence CCTL.

Ce rapport de l'OFROU permet d'avoir une meilleure vue d'ensemble, considérant que jusqu'à présent, seul le canton d'Uri publiait ses données. Il indique que 25 468 véhicules en infraction ont été sanctionnés en 2018 sur les 90 459 véhicules lourds contrôlés.

En parallèle, l'Administration fédérales des douanes a publié début avril le rapport "Faits et chiffres 2019". Il y est écrit que 38 722 infractions sur le trafic lourd ont été dénoncées en 2018, sur des "camions présentant des lacunes en matière de sécurité, chauffeurs inaptes à la conduite, inobservation des temps de repos prescrits, etc."

Dès lors, si l'on veut avoir une vision complète du nombre d'infractions, il semble qu'il faille additionner les données de l'OFROU et de l'ADF. Ainsi donc, ce sont plus de 64 000 poids lourds qui ont été sanctionnés en 2018.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Administration fédérale des douanes (AFD) exercent des tâches différentes dans le domaine des contrôles du trafic lourd. L'OFROU est responsable de la planification, de la mise à disposition et du financement des centres de contrôle du trafic lourd. L'exploitation des centres de contrôle et les contrôles proprement dits relèvent de la compétence des cantons. Ces derniers reçoivent une indemnisation financière de la Confédération à cet égard. Par ailleurs, l'OFROU conclut avec les cantons des accords sur les prestations en vue d'intensifier les contrôles du trafic lourd, pour lesquels ils sont aussi indemnisés. L'AFD effectue des contrôles à la frontière suisse elle-même ou en collaboration avec les polices cantonales.

2./3. En mars 2019, l'OFROU a publié pour la première fois un rapport détaillé sur les contrôles du trafic lourd dans son domaine de compétences. Le Conseil fédéral soutient l'idée de publier les chiffres concernant les contrôles effectués à la fois par l'AFD et par l'OFROU dans un même rapport.

Or l'OFROU et de l'AFD ont des systèmes de collecte des données différents, ce qui fait que divers travaux préliminaires sont nécessaires pour harmoniser les données. Ainsi, un rapport conjoint renseignant sur les contrôles du trafic lourd effectués en 2020 ne pourra être publié qu'en 2021.

En ce qui concerne les informations détaillées pour chaque canton, l'OFROU publiera ces données dans son rapport 2019 sur les contrôles du trafic lourd (publication en 2020).

Réponse du Conseil fédéral.