Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les règles de la circulation routière afin d'interdire le dépassement des cyclistes dans les ronds-points.

Begründung

Même si, dans les ronds-points, les cyclistes peuvent déroger à l'obligation de tenir leur droite, ils s'y font souvent dépasser, ce qui crée régulièrement des situations dangereuses. De nombreux accidents qui se produisent dans les ronds-points sont dus à des dépassements.

Le Bureau suisse de prévention des accidents estime ainsi dans le dossier de sécurité "Trafic cycliste" qu'il faut garantir dans les ronds-points que les véhicules légers à deux-roues puissent rouler au milieu de la chaussée afin qu'ils ne puissent être dépassés par des véhicules individuels à moteur (éviter des situations conflictuelles avec des véhicules tournant à droite).

Ajouter l'interdiction de dépassement à la possibilité de rouler au milieu de la chaussée permettrait de réduire encore davantage le risque que des cyclistes se fassent dépasser. La mesure serait simple à contrôler et les infractions pourraient être sanctionnées.

Dans sa réponse à l'interpellation Töngi 19.3300, le Conseil fédéral a déclaré que l'instauration d'une interdiction générale de dépasser ne permettrait pas d'améliorer "sensiblement" la sécurité routière. Je ne partage pas cet avis. La règle serait claire et facile à comprendre et elle déploierait ses effets là où les cyclistes sont particulièrement en danger :

a. lorsqu'ils roulent à droite, même s'ils ont le droit de ne pas le faire, et qu'ils risquent dès lors d'être poussés hors de la chaussée par le véhicule qui les dépasse et qui souhaite sortir du rond-point ;

b. dans les ronds-points à larges pistes, qui incitent à rouler vite ; c'est précisément dans les ronds-points surdimensionnés qu'ont lieu un nombre d'accidents impliquant des cyclistes qui est supérieur à la moyenne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité des cyclistes dans la circulation routière est une préoccupation majeure pour le Conseil fédéral. Dans sa réponse à l'interpellation Töngi 19.3300, "Cyclistes. Quelles mesures prend la Confédération pour réduire les risques d'accident dans les ronds-points ?", le Conseil fédéral cite des mesures appropriées qui peuvent contribuer à améliorer la situation dans les ronds-points. L'analyse des accidents impliquant des cyclistes montre par ailleurs que près de 60 % d'entre eux surviennent lorsque les conducteurs de cycles s'engagent dans les ronds-points : une interdiction de dépasser n'aurait donc que peu d'effets à cet égard.

Lorsqu'ils dépassent des cyclistes, les conducteurs de véhicules automobiles doivent faire particulièrement attention. Des règles claires s'appliquent déjà, comme les égards à avoir envers les autres usagers et la visibilité à respecter (art. 35 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, LCR ; RS 741.01]) ou la réduction de la vitesse avant d'entrer dans un rond-point (art. 41b al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière, OCR ; RS 741.11). Comme ils ont la possibilité de déroger à l'obligation de tenir leur droite dans les carrefours à sens giratoire (art. 41b al. 3 OCR), les cyclistes peuvent empêcher que d'autres véhicules ne les dépassent et éviter ainsi des situations dangereuses. Le Conseil fédéral estime en outre qu'il est aussi possible d'agir sur le comportement des usagers de la route et sur le respect des règles en vigueur. Il ne considère pas opportun d'introduire de nouvelles règles sans exploiter le potentiel des règles existantes. Toutefois, le Conseil fédéral continue d'observer la situation et les effets des mesures engagées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.