Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport présentant l'empierrement toujours plus fréquent des espaces verts privés et publics, la dégradation écologique qui en découle et les mesures permettant de prévenir cette pratique en favorisant les espaces verts, précieux du point de vue de la biodiversité.

Begründung

La pratique consistant à recouvrir de pierre concassée (ou ballast) les espaces verts, les jardins ou encore les terrains publics a pris une grande ampleur ces dernières années. Elle représente pourtant un appauvrissement écologique et esthétique et conduit à un emmagasinage de la chaleur dans les zones urbaines. Si l'on continue à couvrir de ballast les espaces verts et les surfaces résiduelles en région urbaine, il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti, comme l'exige l'article 8a de la loi sur l'aménagement du territoire. Ajoutons que cette caillasse est fréquemment importée de pays plus ou moins proches. On invoque souvent l'entretien facile et peu coûteux de ces jardins sur ballast, en plein essor. Or ces surfaces doivent souvent être traitées au désherbant après quelques années seulement. Du point de vue de la biodiversité, elles doivent être considérées comme imperméabilisées. Si le plan d'action 2017 du Conseil fédéral sur la biodiversité met un accent particulier sur la nécessité de promouvoir la biodiversité dans le milieu bâti, il n'a donné lieu, à ce jour, à aucune mesure concrète. Le phénomène de l'empierrement concerne également de grandes surfaces appartenant aux pouvoirs publics. Dans une étude sur les jardins de pierre concassée (en langue allemande) publiée en 2017, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage affirme que les autorités communales et cantonales ne disposent souvent pas des instruments qui leur permettraient d'éviter l'empierrement des espaces verts. A Olten et Schaffhouse, dans les milieux politiques, des voix s'élèvent déjà pour exiger que ces pratiques soient limitées.

Considérant la pléthore de jardins sur ballast, le rapport précisera en particulier si ces espaces sont à considérer comme des sols imperméabilisés et sont de ce fait soumis à autorisation. Il présentera également d'autres mesures que la Confédération, les cantons et les communes pourraient mettre en oeuvre, et étudiera notamment la possibilité d'instaurer des mesures de promotion et d'incitation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec le Plan d'action pour la Stratégie biodiversité suisse (PA SBS, approuvé le 6 septembre 2017), la Confédération a défini une série de mesures visant à promouvoir la biodiversité en Suisse. La question du "gravelage des espaces verts publics et privés" est abordée dans le cadre du projet pilote "Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations". Les effets sur la biodiversité de ce phénomène en progression méritent d'être étudiés plus en détail. Une analyse d'impact devrait fournir, en 2022, des informations sur les effets écologiques et économiques de ces projets pilotes et permettre de décider s'il y a lieu de les poursuivre, en l'occurrence de transférer certaines mesures en phase de mise en oeuvre à partir de 2024. Les résultats du projet pilote mentionné seront également évalués et on examinera si des mesures sont à prendre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.