Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures et d'entamer des négociations au plus vite pour que la Suisse adhère au programme volontaire du Corps européen de solidarité et participe au nouveau cycle du programme à partir de 2021.

Begründung

Le Corps européen de solidarité est le programme qui a succédé au Service volontaire européen. Il permet aux adolescents et aux jeunes adultes de participer à des activités de volontariat à l'étranger. Le Service volontaire européen, qui est devenu un programme indépendant après avoir fait partie de Erasmus plus jusqu'en 2017, a été poursuivi dans notre pays en tant que solution suisse à Erasmus plus. Cette solution, qui présentait des obstacles de taille supplémentaires pour les participants en provenance de Suisse, prendra fin en 2020.

Pour que les personnes domiciliées en Suisse puissent participer équitablement à l'échange volontaire à partir de 2021, la Suisse doit prendre les choses en main dans les meilleurs délais. Le SEFRI n'a à ce jour entrepris aucune démarche en la matière, cette compétence revenant selon lui plutôt à l'OFAS. Les interventions volontaires ne seraient automatiquement prévues ni en cas d'association de la Suisse à Erasmus plus ni dans le cadre d'une solution suisse. Dans son avis relatif au postulat 17.3536, le Conseil fédéral décrit le Service volontaire européen comme "un instrument qui a fait ses preuves" et qui complète de façon judicieuse la promotion du travail bénévole organisé. La Suisse compte actuellement 26 organisations accréditées pour effectuer du Service volontaire européen, et la tendance est à la hausse. Le cycle de projet 2020-2027 du nouveau programme prévoit, à l'aide d'un budget global de 1,26 milliard d'euros, de rassembler 350 000 participants dans toute l'Europe.

La stratégie de la Confédération et des cantons relative à l'échange et à la mobilité prévoit de soutenir aussi les activités extrascolaires en donnant au travail bénévole un rôle central. Le système de milice et l'engagement volontaire sont des valeurs fondamentales de notre société ; les maintenir en en prenant soin permet à la Suisse de jouer un rôle de modèle. Perdre les investissements effectués serait contre-productif et ferait du tort aux jeunes en Suisse. Mettre sur pied un autre programme prendrait trop de temps et serait coûteux, et ne permettrait pas de garantir la qualité et la diversité du programme original.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît le rôle inestimable du bénévolat, comme expression de responsabilité et de solidarité, dans l'accomplissement de multiples tâches utiles à la société. Combiné à un séjour à l'étranger, il permet en particulier de développer ses compétences linguistiques, sociales et culturelles.

Le Conseil fédéral s'est prononcé à plusieurs occasions sur différentes formes de soutien au bénévolat, en dernier lieu dans le cadre du postulat Schmid-Federer 17.3536, "Stratégie nationale sur le bénévolat". La Confédération valorise déjà le bénévolat organisé dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, d'une part au travers de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1) et, d'autre part, grâce à la solution Suisse pour Erasmus plus. Dans le cadre de cette solution transitoire entre 2014 et 2018, seuls 134 jeunes, dont uniquement 11 Suisses, ont profité du soutien de la Suisse aux activités du Service Volontaire Européen (SVE). En comparaison, une ONG suisse soutenue dans le cadre de la LEEJ, le Service civil international Suisse (SCI), a placé 70 bénévoles de moins de 25 ans en 2018.

De plus, l'association à un nouveau programme de l'Union européenne (UE) doit être considérée dans le contexte général des relations entre la Suisse et l'UE. Toutefois et à l'heure actuelle, la proposition de la Commission européenne au sujet des nouveaux programmes 2021-2027 (y compris le Corps européen de solidarité), ainsi que le cadre financier pluriannuel 2021-2027, font toujours l'objet de discussion au sein de l'UE. Le Conseil fédéral suit de près ces discussions. Avant de pouvoir étudier la question d'une éventuelle association, il doit en connaître tous les paramètres. Le rapport coûts/bénéfices d'une telle association devra aussi être soigneusement évalué par le Conseil fédéral.

Indépendamment de la décision de la Suisse quant à une association au prochain cycle des programmes européens (entre autres les programmes qui succèderont à Erasmus plus), les organisations d'échange de jeunes continueront d'être soutenues dans le cadre de la LEEJ. Il existera donc toujours de nombreuses possibilités pour les jeunes suisses de s'engager bénévolement à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.