Wortlaut

Le réchauffement des eaux constitue une menace pour les organismes aquatiques. Dans sa réponse à la motion 18.3929, le Conseil fédéral écrit que les lacs et les centrales nucléaires de Mühleberg et de Beznau sont responsables du réchauffement des cours d'eau situés en aval. En ce qui concerne les petits cours d'eau, il précise qu'une restauration rapide de l'état naturel des eaux se révèle adaptée pour réguler la température, et offre aux organismes aquatiques la meilleure protection contre les défis tels que ceux associés aux changements climatiques. Il est donc primordial que l'assainissement des eaux (prescriptions sur les débits résiduels, assainissement écologique de la force hydraulique, revitalisation et amélioration de la qualité chimique de l'eau) puisse être mis en oeuvre rapidement et dans son intégralité, et que les eaux encore proches de l'état naturel puissent être préservées le mieux possible.

En 2011 est entrée en vigueur une modification de la loi sur la protection des eaux qui prévoit la revitalisation d'ici 2090 de 4000 des 16 000 kilomètres de ruisseaux, de rivières et de rives de lacs écologiquement appauvris.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Combien des 4000 kilomètres ont-ils été revitalisés depuis 2011 ? Combien vont-ils encore l'être ?

2. Comment les revitalisations se répartissent-elles géographiquement ? Et qu'en est-il des cours d'eau écologiquement appauvris ?

3. Où en est l'assainissement des débits résiduels ?

4. A-t-on pris des mesures concrètes pour mieux relier entre eux les cours d'eau ? Si oui : où en est-on ? Si non : le Conseil fédéral est-il disposé à proposer des mesures ?

5. Faut-il renforcer la recherche dans ces domaines ?

6. Face au déclin de la biodiversité aquatique, le Conseil fédéral est-il disposé à accélérer la mise en oeuvre des renaturations et à accroître encore le soutien initialement prévu ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon les premières évaluations (état fin 2018), environ 150 kilomètres de cours d'eau ont été revitalisés sur les 4000 kilomètres en Suisse prévus dans le cadre de la modification de la loi de 2011.

Dans leurs planifications stratégiques de 2014, les cantons ont fait des mesures de revitalisation une priorité. L'utilité pour la nature et le paysage par rapport au coût prévisible a été identifiée comme étant élevée pour 3470 kilomètres et moyenne pour 6140 kilomètres.

2. Une répartition géographique des revitalisations ne peut être faite avec précision en raison des importantes différences entre les cantons. Si l'on tient compte de la longueur des tronçons aménagés, ce sont les cantons romands et certains cantons du Plateau, suivis des cantons de Suisse orientale, qui ont réalisé le plus de progrès en matière de revitalisation. Près de 40 % des cours d'eau du Plateau et du Jura présentent un déficit écologique (contre 15 % dans les Alpes). Environ 50 % des cours d'eau situés à une altitude allant jusqu'à 600 mètres sont dans un état insuffisant. Dans les zones urbanisées, 81 % des cours d'eau présentent un déficit écologique, ce chiffre passant à 48 % dans les zones agricoles. Jusqu'à présent, près de la moitié des revitalisations ont été réalisées sur de petits cours d'eau (largeur du lit inférieure à 2 mètres).

3. Fin 2018, environ 87 % des prélèvements d'eau nécessitant un assainissement (sur un total d'environ 1000) ont été assainis. Neuf cantons ont achevé les travaux d'assainissement des débits résiduels.

4. Lors de la révision de la législation sur la protection des eaux en 2011, le Conseil fédéral a arrêté des mesures concrètes visant à rétablir la connectivité longitudinale et transversale des eaux. Il s'agit maintenant de mettre en oeuvre ces mesures de façon systématique. Les travaux de rétablissement de la connectivité longitudinale sont surtout réalisés dans le cadre de l'assainissement de la force hydraulique en vertu de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) et de la loi fédérale sur la pêche (LFSP ; RS 923.0) ainsi que dans le cadre des revitalisations réalisées en vertu de la LEaux. Par ailleurs, comme ce fut déjà le cas avant 2011, les projets de protection contre les crues visent eux aussi à supprimer les obstacles à la migration des poissons pour autant que la sécurité contre ce type de processus ne s'en trouve pas compromise. La planification stratégique pour le rétablissement de la migration des poissons, élaborée en 2014, exige l'assainissement d'environ 1000 installations hydroélectriques à travers la Suisse. En outre, plus de 100 000 autres types de chutes entravent la connectivité longitudinale. Jusqu'à présent, la Confédération a été consultée formellement concernant 101 projets d'assainissement de centrales (59 planifiés, 28 autorisés et 14 achevés ou en cours). Depuis 2011, la migration a été rétablie sur les 150 kilomètres de tronçons revitalisés et une vingtaine d'obstacles supplémentaires de grande taille non liés à la force hydraulique ont été supprimés. La connectivité transversale (eau-terre) joue elle aussi un rôle central pour la biodiversité. Elle peut être améliorée en délimitant un espace réservé aux eaux et en y autorisant uniquement une exploitation extensive. Le guide Espace réservé aux eaux, approuvé en juin 2019 par la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture, contribue à coordonner la mise en oeuvre en Suisse.

5. La recherche en matière de revitalisation a été renforcée avec l'entrée en vigueur de la modification de la LEaux en 2011, car de nombreux domaines doivent encore être étudiés. De plus, en vue du réchauffement climatique, il est nécessaire, dans un premier temps, d'améliorer en permanence nos connaissances des facteurs de succès afin de rendre nos eaux plus résistantes aux changements et conserver la biodiversité aquatique. Dans un deuxième temps, il s'agira de les mettre en oeuvre.

6. Les montants débloqués avec l'entrée en vigueur en 2011 de la nouvelle législation sur les eaux en faveur des renaturations ont été fixés en tenant compte de l'ampleur des travaux et du calendrier prévus (d'ici 2030, assainissement de toutes les installations hydrauliques causant des atteintes graves ; d'ici 2090, revitalisation de 4000 kilomètres). Ainsi, 400 kilomètres auraient dû être revitalisés depuis 2011 si l'objectif de remettre en état 50 kilomètres par an avait pu être poursuivi à un rythme constant. Or seuls environ 150 kilomètres ont été achevés à fin 2018, car il a d'abord fallu planifier les projets durant la phase de lancement. Le Conseil fédéral prévoit un crédit d'engagement de 180 millions de francs pour la période de programme 2020-2024. Ce crédit sera soumis au Parlement avec l'arrêté fédéral concernant le budget 2020.

Réponse du Conseil fédéral.