Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la mise en place d'une stratégie nationale pour enrayer et réparer le dépérissement des forêts suisses.

Begründung

Dans sa réponse à la question orale 19.5257 intitulée "La mort des forêts est-elle une fatalité ?", le Conseil fédéral confirme le monitoring de l'état sanitaire des forêts notamment au travers du Service phytosanitaire fédéral, un service mixte de l'Office fédéral de l'environnement et de l'Office fédéral de l'agriculture, en collaboration avec les cantons et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage. La mise en place de mesures urgentes et extraordinaires ne peut être engagée qu'en présence d'organismes particulièrement nuisibles ou lorsque la situation est considérée comme d'importance nationale.

À notre avis, la situation du dépérissement des forêts qui prévaut en Suisse est d'importance nationale, car toutes les régions du pays sont impactées à un degré plus ou moins important, même si les organismes à l'origine du désastre sont considérés comme "pas dangereux". La réalité des dommages de nos forêts appelle une intervention de la Confédération concrétisée par l'élaboration d'une stratégie nationale pour enrayer et réparer ce dépérissement massif et alarmant.

Sur la base d'un état des lieux et d'une analyse exhaustive des causes (réchauffement climatique, genre de parasites, stratégie d'exploitation forestière), une stratégie nationale sera présentée à travers un catalogue de mesures urgentes extraordinaires et surtout financières, car les propriétaires de forêts (collectivités et privés) ne peuvent pas supporter seuls les frais liés à ce phénomène et à son éradication.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis qu'a posés aux forêts la succession, en peu de temps, de plusieurs tempêtes, d'étés secs et chauds et de dommages subséquents causés par des coléoptères. Les prévisions du programme de recherche "Forêts et changements climatiques" semblent ainsi se réaliser. En 2018 et en 2019, les effets des conditions météorologiques toujours plus sèches et chaudes se sont manifestés de manière soudaine et rapide. En raison des changements climatiques et des risques toujours plus nombreux inhérents aux organismes nuisibles, indigènes ou venus d'ailleurs, la Confédération a intensifié ses efforts dans ce domaine et collabore de manière étroite avec les cantons, le milieu de la recherche et les représentants de l'économie forestière et de l'industrie du bois. Le Conseil fédéral a par ailleurs formulé en ce sens les objectifs 2 (atténuation des changements climatiques et adaptation) et 8 (protection contre l'introduction d'organismes nuisibles) de la Politique forestière 2020.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a élaboré en 2011, de concert avec les cantons, un plan de gestion des organismes nuisibles pour les forêts, qui est mis en oeuvre depuis 2012. Cette mesure a été suivie par l'entrée en vigueur de l'ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (RS 916.202.2) et par la publication d'une aide à l'exécution, qui contribuent toutes deux à accroître la protection des forêts contre les organismes nuisibles.

Depuis 2017, la Confédération peut allouer aux cantons des indemnités globales pour les mesures de prévention et de réparation des dégâts aux forêts causés par des événements naturels ou par des organismes nuisibles également hors forêts protectrices (art. 37a de la loi sur les forêts, LFo ; RS 921.0). Elle peut également verser un soutien aux cantons, dans le cadre des conventions-programmes, pour des mesures d'adaptation aux changements climatiques prises par les propriétaires forestiers (art. 28a et 38a let. f LFo). La Confédération et les cantons disposent donc des instruments financiers nécessaires.

En outre, l'OFEV et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) ont mené conjointement le programme "Forêts et changements climatiques" entre 2009 et 2018. La dernière phase du programme a porté sur l'élaboration d'outils d'exécution ciblés afin d'aider les propriétaires forestiers à sélectionner des essences adaptées à la station et à un climat plus chaud.

En raison des signes, toujours plus nombreux, laissant présager une multiplication des effets combinés (interactions entre facteurs biotiques et abiotiques) liés aux changements climatiques, l'OFEV, certains cantons et le milieu de la recherche ont déjà lancé des projets dans ce domaine. Sur cette base, il conviendra d'examiner, avec le concours des propriétaires forestiers, les mesures pouvant être prises en matière de gestion des forêts dans le cadre juridique actuel.

Le Conseil fédéral est d'avis que les bases et les stratégies nécessaires à la protection des forêts et à l'adaptation aux changements climatiques existent déjà. Selon lui, il est primordial de poursuivre les mesures qui en découlent de manière conséquente. En outre, l'objectif du postulat devra être pris en considération dans le futur plan de mesures de la Politique forestière 2020 en se fondant sur les dispositions en vigueur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.