Wortlaut

1. Qu'a prévu le Conseil fédéral en ce qui concerne la représentation de la Suisse à des manifestations sous l'égide du PNUE ?

2. À combien s'élèvent les coûts salariaux et les frais budgétés pour la participation des collaborateurs concernés à ces conférences ?

3. À combien s'élèvent les émissions de CO2 engendrées par les voyages en avion de ces collaborateurs ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour que les employés de la Confédération restent ici et que leurs tâches dans le cadre des manifestations organisées sous l'égide du PNUE soient assumées par le personnel des ambassades sur place ?

5. Y a-t-il d'autres domaines dans lesquels le personnel des ambassades pourrait effectuer les tâches de la Confédération au lieu de faire parcourir le monde aux employés de l'administration fédérale, aux frais du contribuable ?

6. Combien d'employés de la Confédération, par département, ont pris l'avion au cours des dix dernières années sur mandat de la Confédération ? Pour quelles destinations ? À combien s'élèvent les coûts et les émissions de CO2 de ces vols ?

Begründung

Le rapport de la 4e assemblée du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), qui s'est tenue à Nairobi (Kenya), se termine par la liste des 18 manifestations prévues jusqu'en février 2021 (http ://enb.iisd.org/vol16/enb16153e.html). L'organisation donne l'impression que plus ses manifestations sont nombreuses et importantes, mieux se porte l'environnement. Apparemment les employés de la Confédération participent assidûment à ces manifestations et leurs vols inutiles à gauche et à droite font augmenter les émissions de CO2, aux frais du contribuable. Le circuit des conférences passe par Washington, New-York, Monaco, New Dehli (Inde), Rome, Santiago (Chili), Gandhinagar (Inde), Kunming (Chine) et Nairobi.

Les questions posées visent à faire la lumière sur la nécessité et la proportionnalité de la participation à des manifestations aux quatre coins du monde, vu les coûts pour la Suisse et les émissions de CO2.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les manifestations mentionnées dans le développement de l'interpellation sont pour la plupart des Conférences des Parties à des conventions internationales que la Suisse a ratifiées. Le Conseil fédéral considère que la participation de la Suisse à toutes les conférences énumérées est pertinente pour qu'elle puisse activement défendre ses intérêts.

La Suisse s'engage en faveur de la création et de l'exploitation de synergies entre les accords et les organes internationaux. C'est par exemple à son initiative que les Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ne siègent plus individuellement, mais ensemble, ce qui permet de réduire la durée de la manifestation et les coûts y afférents.

2./3. Pour les Conférences des Parties, le Conseil fédéral décide de la composition de la délégation en même temps que du mandat de négociation. Dans ce contexte, il tient compte de la taille de la délégation. Étant donné que les mandats de négociation n'ont pour la plupart pas encore été octroyés pour les manifestations mentionnées, aucune donnée définitive concernant la taille de la délégation et les coûts ne peut être fournie. Ces deux dernières années, les délégations comprenaient entre une et quatorze personnes et les coûts budgétisés (voyage et frais, hors salaires) se situaient dans une fourchette allant de 5000 à 99 000 francs.

4./5. Ce potentiel est exploité : les collaborateurs des ambassades, notamment des missions de la Suisse auprès des Nations Unies, comme celles de Genève, New York ou Nairobi, font partie des délégations de négociation et prennent activement part au processus de préparation et aux négociations. En outre, entre les conférences, ils participent aux principales séances. A titre d'exemple, les collaborateurs de l'ambassade de Suisse à Nairobi participent aux séances formelles et informelles du Comité des représentants permanents du Programme des Nations Unies pour l'environnement, à Nairobi. Toutefois, ils ne peuvent assumer toutes les tâches incombant à la délégation en raison des connaissances techniques nécessaires et des ressources en personnel limitées dans les ambassades.

6. En 2018, le nombre de vols s'est monté à 21 605, ce qui correspond à 20 967 304 francs et 21 134 tonnes de CO2. Les collaborateurs de l'administration fédérale voyagent chaque année en avion à destination de 600 à 700 lieux différents. Le tableau ci-après présente les vols effectués sur la période 2013-2018 plus en détail.

Les émissions de CO2 générées par ces trajets en avion sont entièrement compensées par des certificats internationaux. Le 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures dans le domaine du climat, qui prescrit les grandes lignes pour les déplacements en avion : privilégier la classe économique, se déplacer en train plutôt qu'en avion et diminuer la taille des délégations, entre autres.

Tableau 1 : Nombre de trajets en avion et coûts (2013-2018)

ÀnnéeDépartements, autres organes fédérauxDFAEDFIDFFDFJPDETECDDPSDEFRAutres organes fédérauxTotal2013Nombre de billets683411671839151918852849215761418 864Coûts9 766 745878 2382 429 9471 405 7482 091 0673 015 5422 758 767830 04223 176 0952014Nombre de billets753410651779168018423238228259220 012Coûts9 125 669713 9432 212 9151 372 7711 934 1613 058 1882 535 933812 44021 766 0192015Nombre de billets811910541748168920383408238265021'088Coûts8 675 773621 1721 989 3801 120 5431 787 9912 563 1612 434 404729 05019 921 4742016Nombre de billets789411451913171618653828238664921 396Coûts8 409 497739 4092 112 8581 223 3991 802 5923 056 1342 405 576770 49220 519 9552017Nombre de billets745812641754192218443695255460621 097Coûts7 768 679743 1242 026 3281 258 9551 570 9132 941 5312 569 584761 45619 640 5712018Nombre de billets709212881804179820283928299067721 605Coûts7 592 985800 8631 947 9231 272 0381 937 1833 300 2663 180 297935 75120 967 304Total billets44 931698310 83710 32411 50220 94614 7513788124 062Total coûts51 339 3484 496 74812 719 3507 653 45211 123 90617 934 82115 884 5614 839 231125 991 418

Remarques :

Données en francs

Autres organes fédéraux : Chancellerie fédérale, tribunaux, Services du Parlement et membres du Parlement

Données relatives au nombre de trajets en avion et aux coûts disponibles pour la période avant 2013

Source : Centrale des voyages de la Confédération

Tableau 2 : Émissions de CO2 générées par les voyages en avion effectués par l'administration fédérale civile (2013-2018)

201320142015201620172018Total km60 624 21056 006 34664 204 46970 403 37458 857 39165 685 403Tonnes émissions CO221 77819 09821 79322 68519 07521 134

Remarques :

Émissions de CO2 uniquement des voyages en avion de l'administration fédérale civile ; trajets en avion liés aux activités de défense du DDPS exclus

Source : Gestion des ressources et management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA)

Réponse du Conseil fédéral.