Wortlaut

La numérisation est probablement le plus grand défi du XXIe siècle pour la politique, l'économie et la société. Faire profiter la population du passage de l'analogique au numérique devrait être un objectif prioritaire. L'organe consultatif "Transformation numérique" a été créé pour étudier ces questions. À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qui est aujourd'hui membre de cet organe ?

2. Selon quels critères les membres sont-ils choisis ?

3. À quelle fréquence l'organe se réunit-il ?

4. Quels sont ses objectifs et de quels délais dispose-t-il pour les atteindre ?

5. Quelles mesures complémentaires le Conseil fédéral prend-il pour identifier les besoins en matière de numérisation ?

6. Les intérêts de la société civile et de l'économie sont-ils représentés de manière équilibrée dans l'organe consultatif ?

Begründung

Pour maintenir et même renforcer la compétitivité de la Suisse, il est primordial d'oeuvrer, de concert avec les groupes d'intérêts concernés, à ce que notre économie réussisse sa transformation numérique.

Stellungnahme des Bundesrates

La Stratégie Suisse numérique du Conseil fédéral du 5 septembre 2018 vise en premier lieu à exploiter au mieux, et pour le bien de tous, les opportunités que la transformation numérique offre à la société et à l'économie. Le Conseil fédéral part du principe que ces processus de transformation doivent être reliés entre eux et s'inscrire dans un dialogue avec toutes les parties prenantes. L'organe consultatif "Transformation numérique DEFR/DETEC" a été créé pour instaurer un échange entre les milieux politiques et l'administration d'une part, l'économie, les milieux scientifiques et la société d'autre part, sur des thèmes concernant en particulier les deux départements susmentionnés.

1. L'organe consultatif "Transformation numérique DEFR/DETEC" se compose de représentants de l'économie, des milieux scientifiques et de la société. Les noms des membres nommés à titre personnel ont été annoncés dans un communiqué de presse du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), publié à l'issue de la première séance de l'organe consultatif le 12 juin 2017 (cf. https ://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-67022.html ). Suivant le thème à discuter, d'autres experts et parties prenantes participent aux séances.

2. Les personnes qui prennent part aux séances de l'organe consultatif discutent des développements actuels et des défis à relever en matière de numérisation. Selon le sujet abordé (voir ci-après question 4), les experts doivent posséder des compétences spécifiques dans le domaine concerné.

3. L'organe consultatif "Transformation numérique DEFR/DETEC" se réunit trois fois par année. En tout, sept séances auront eu lieu jusqu'à fin 2019.

4. L'organe consultatif examine les développements actuels et les solutions permettant de relever les défis posés par la numérisation. Les départements et les unités administratives peuvent ainsi discuter avec les milieux concernés des orientations et des activités de la Confédération. Pour structurer cet échange, les thèmes suivants ont été définis : formation numérique, e-ID, "blockchain", cybersécurité, cybersanté, données et utilisation des données, intelligence artificielle et villes intelligentes. Aucun objectif concret au-delà de cet échange n'a été fixé.

5. La Stratégie Suisse numérique est régulièrement adaptée, en collaboration avec toutes les parties prenantes. À l'occasion de la conférence "Suisse numérique" organisée tous les deux ans, un premier bilan est tiré sur la mise en oeuvre de la stratégie ; en outre, les nouvelles mesures à prendre sont discutées, puis concrétisées - notamment dans le cadre de sondages et d'ateliers -, jusqu'à l'adoption de la stratégie actualisée. La prochaine conférence "Suisse numérique" aura lieu le 2 septembre 2019 à Bâle.

6. Au cours du troisième trimestre 2019, les responsables du DETEC et du DEFR tireront un bilan en fonction des thèmes prioritaires de discussion fixés au préalable pour 2019 et décideront si le comité consultatif doit être reconduit et selon quelle composition. Ils examineront aussi si les intérêts de la société civile suisse et de l'économie sont représentés de manière équilibrée auprès de l'organe consultatif.

Réponse du Conseil fédéral.