Wortlaut

Il faut sortir de la salle de classe pour que les élèves acquièrent un savoir interdisciplinaire, profitent d'échanges linguistiques et participent à la cohésion nationale sur le plan culturel. En effet, donner aux élèves une formation de base suffisante, c'est aussi leur proposer des contenus, des activités et des lieux d'enseignement en dehors du cadre scolaire. Or les billets collectifs des transports publics sont souvent trop chers pour les écoles, qui renoncent alors à certaines activités ou s'adressent à des entreprises privées. Il faudrait pourtant habituer les enfants à utiliser les transports publics, ne serait-ce que pour des motifs pédagogiques et écologiques.

Dans son avis, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat 18.3465, "Camps et sorties scolaires. Rabais sur les transports", en arguant que la politique de tarification serait de la compétence des entreprises de transport. Il souligne en outre que des convoitises pourraient être suscitées si des offres autres que celles du transport régional de voyageurs étaient commandées. Il rappelle enfin que le système scolaire relève de la compétence des cantons. Or lorsque l'Association faîtière des enseignantes et des enseignants suisses a demandé des réductions de prix pour les écoles, les CFF ont répondu en distribuant des bons. Mais cette mesure est insuffisante, car il faut une solution liant toutes les compagnies de transports publics.

Propriétaire de la plus grande compagnie de transports de Suisse, la Confédération est prédestinée à réunir toutes les parties (cantons compris) autour d'une table et exiger des rabais pour les classes et les écoliers qui se déplacent dans le cadre d'activités scolaires ou de Jeunesse et Sport. Il s'agit d'obtenir des tarifs allant dans le sens de la carte journalière des CFF destinée aux écoles, mais sans limiter cette promotion à certains mois de l'année, ou des offres à l'image de l'Initiative en faveur des sports de neige Suisse. La Confédération pourrait aussi inscrire des réductions de prix pour les écoles dans sa stratégie de propriétaire.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il la nécessité de trouver une solution aux frais encourus par les écoles et les élèves pour leurs déplacements au moyen des transports publics ?

2. Est-il prêt à organiser une table ronde réunissant toutes les parties (cantons compris) afin d'obtenir des rabais au profit des écoles auprès des compagnies de transport ? Dans la négative, qui peut prendre cette coordination en charge ?

3. Est-il disposé à inclure la question des tarifs réduits dans sa stratégie de propriétaire ?

4. Le Conseil fédéral s'étant dit favorable à une augmentation des contributions versées pour les camps de sport organisés par les écoles, compte-t-il lier ce financement à l'obligation d'utiliser les transports publics ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral comprend que l'on se préoccupe du fait que des offres de transports publics soient attrayantes et adaptées à toutes les catégories d'âge, y compris les enfants et les jeunes en âge de scolarisation. La responsabilité en matière d'abonnements, de billets et de tarifs dans le domaine des transports publics appartient aux entreprises de transport.

2. L'enseignement en Suisse est placé sous la responsabilité des cantons et des communes. L'idée d'aborder ce problème autour d'une table ronde avec tous les participants et de chercher ensemble des solutions est louable. En raison des compétences citées ci-dessus, le Conseil fédéral ne peut cependant pas assumer l'organisation d'une telle table ronde. Celle-ci devrait être organisée par les entreprises de transport, les conférences cantonales ou les fédérations concernées.

3. La fixation des offres tarifaires pour les écoles relève de la compétence des entreprises de transport. Il s'agit là d'une question opérationnelle de la politique des prix sur laquelle le Conseil fédéral n'a pas d'influence directe.

4. Pour les voyages effectués dans le cadre de Jeunesse et Sport, les entreprises de transport concessionnaires accordent actuellement le tarif jeunes pour les billets de groupe à tous les participants de camps, aux responsables ainsi qu'aux animateurs, jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (normalement, ce tarif s'applique jusqu'à 16 ans révolus).

Le Conseil fédéral ne combine pas l'augmentation actuelle des contributions Jeunesse et Sport à l'utilisation des transports publics. Cela ne serait pas approprié pour le système Jeunesse et Sport qui prévoit le versement de forfaits journaliers par participante et participant.

Dans le cadre des camps proposés par l'Initiative sports de neige, il existe déjà des rabais supplémentaires pour les voyages aller et retour effectués avec les transports publics. Cette initiative est soutenue par la Confédération. Pour les jeunes jusqu'à 25 ans révolus participant à des camps de sport d'hiver, les voyages aller et retour dans toute la Suisse réservés via la plateforme "Go Snow" coûtent seulement 10 francs par personne. Il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une incitation à utiliser les transports publics.

Réponse du Conseil fédéral.