Wortlaut

Accusée, au cours des derniers mois, de dysfonctionnements, d'abus de pouvoir et de sexisme, l'EPF de Zurich a souvent fait les gros titres. Elle vient d'annoncer qu'elle s'était dotée d'une nouvelle structure de direction. Les tâches, compétences et responsabilités des départements seront étendues et les fonctions des responsables de département renforcées. Le système de valeurs commun sera approfondi et la culture de direction de l'école sera développée de manière ciblée.

Pour rester une université de pointe, l'EPF doit adapter sa structure de direction aux principes de la bonne gouvernance. Son développement rapide exige des compétences claires et des processus de décision transparents, notamment en ce qui concerne l'allocation des fonds destinés à la recherche. La crédibilité de la haute école dépend en outre de l'efficacité et de l'impartialité de ses voies de recours.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment l'EPF satisfait-elle aux exigences de bonne gouvernance auxquelles une haute école moderne doit répondre ?

2. La nouvelle structure de direction est-elle suffisamment développée pour satisfaire totalement aux exigences de la bonne gouvernance ?

3. L'EPF s'inspire-t-elle d'universités à la pointe en matière de structures de direction et de pilotage ?

4. Comment évitera-t-on les abus de pouvoir à l'avenir ? Comment les compétences seront-elles clarifiées ?

5. Comment aborde-t-on la question du sexisme à l'EPF ? Les victimes seront-elles protégées plus rapidement et plus efficacement à l'avenir ?

6. Les processus de décision seront-ils plus transparents ? Cela peut-il être démontré en ce qui concerne l'allocation des fonds de recherche ?

7. Comment garantit-on l'impartialité des voies de recours ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. Le domaine des EPF, et plus particulièrement l'EPFL et l'EPFZ, ont connu une forte croissance ces dernières années, ce qui a inévitablement touché aussi les structures organisationnelles. Le Conseil fédéral attend que les structures de gouvernance du domaine des EPF fassent l'objet d'un suivi permanent, tout en tenant compte des meilleures pratiques d'autres hautes écoles prestigieuses. Une telle mesure déjà existante est la mesure appelée "Transition review". Commandée par le Conseil des EPF à l'occasion du changement de président début 2019, la "Transition review" effectuée par l'audit interne du Conseil des EPF et une société fiduciaire et de révision externe a confirmé que la structure de gouvernance de l'EPFZ est appropriée. De plus, un échange régulier sur la gestion moderne des hautes écoles a lieu dans les alliances internationales dont fait partie l'EPFZ.

2./4. Le Conseil fédéral attend des institutions du domaine des EPF qu'elles luttent activement contre les éventuels dysfonctionnements qui surviennent dans le milieu du travail, y compris contre le harcèlement moral ou sexuel. Avec l'élargissement de la structure de direction annoncée le 6 juin 2019, l'EPFZ entend s'adresser de manière plus différenciée aux principaux groupes d'intérêt. Par exemple, le nouveau domaine de direction "Leadership und Personalentwicklung" (désignation provisoire) assurera la totalité de l'encadrement et du développement de tous les collaborateurs. Par ailleurs, le projet "Führung" est en cours depuis 2018 déjà. Nombre des mesures identifiées dans le cadre de ce projet ont déjà été mises en oeuvre ou lancées. Ainsi, les exigences envers les professeurs en matière de compétences de direction ont été reformulées et intégrées au profil d'exigences dans les procédures de nomination. Au niveau doctoral, la dépendance structurelle des doctorants sera réduite. Ils seront encadrés par une deuxième personne et informés de leurs droits et de leurs devoirs lors de séances. Une évaluation de l'impact de ces nouvelles mesures devra être réalisée.

5. Une enquête récente de l'association des étudiants a montré que, de manière générale, les étudiants perçoivent leur environnement à l'EPFZ comme un environnement respectueux. On ne peut donc pas parler d'un problème général de sexisme, bien que des cas isolés ne puissent être exclus. Par le biais de campagnes périodiques invitant au respect, l'EPFZ aborde des thèmes pertinents autour du sujet afin de sensibiliser ses membres.

6./7. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé dernièrement un examen visant à déterminer si la répartition des ressources entre les professeures et les professeurs était justifiable, transparente et objective et si les femmes étaient systématiquement désavantagées. Les possibilités de recours ont également été abordées. Par cet examen, le CDF arrive à la conclusion que certaines améliorations fondamentales s'imposent. Il n'a mis en lumière aucun élément portant à penser à un désavantage systématique des professeures, mais un certain manque de transparence a été constaté dans l'attribution des budgets ordinaires et des crédits supplémentaires, internes à l'EPF, attribués sur une base compétitive. Le CDF recommande à l'EPFZ d'améliorer la transparence quant au montant des budgets ordinaires et aux crédits supplémentaires accordés au sein de l'école. C'est une mesure importante, à valeur préventive également, pour empêcher les inégalités réelles ou perçues.

Par ailleurs, le CDF estime qu'il n'est pas efficace que l'organe de médiation soit composé exclusivement de collaborateurs actuels, anciens ou de longue date de l'EPFZ. Compte tenu de la crédibilité nécessaire à un tel point de contact, le CDF recommande à l'EPFZ de créer un organe externe et indépendant.

En cas de soupçons de comportements répréhensibles, l'EPFZ assure à toutes les parties une procédure équitable et conforme aux principes de l'État de droit. Cette procédure est en cours de révision, dans un but d'amélioration. La création d'un organe de médiation supplémentaire (en plus des organes internes et de ceux du Conseil des EPF), extérieur à l'institution, est entre autres à l'étude. L'EPFZ renforcera en outre la transparence des montants de ses budgets ordinaires et de ses crédits supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.