Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier les mesures qui permettraient de réduire significativement les frais encourus par les écoles et les classes pour les billets de transports publics.

Begründung

Les frais de déplacement en transports publics représentent de plus en plus un obstacle à l'organisation de sorties scolaires. L'Association faîtière des enseignantes et des enseignants suisses s'est donc adressée aux CFF. Il n'existe à l'heure actuelle pas de base légale permettant d'accorder aux écoles un rabais général sur les transports publics en Suisse. Le Conseil fédéral est donc invité à exposer dans un rapport les possibilités d'octroyer aux écoles de fortes réductions de prix, voire la gratuité, pour leurs déplacements en transports publics. Le rapport établira en particulier le montant des coûts induits par ces mesures, il indiquera si ceux-ci pourraient, parallèlement à une contribution de la Confédération, être assumés par des tiers (cantons, entreprises de transports publics) et expliquera comment fonctionnerait un système de rabais.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteur du postulat. Le système scolaire suisse est toutefois placé sous la responsabilité des cantons et des communes. Ceux-ci sont donc également compétents pour le financement de manifestations scolaires, telles que les courses d'école et les excursions.

Il convient de préserver la souveraineté des cantons en la matière. Il incombe aux cantons et aux communes de discuter d'un allègement financier pour les écoles en cas d'utilisation des transports publics, d'identifier les mesures potentielles et de les mettre en oeuvre le cas échéant. D'autre part, la définition de l'offre de billets et d'abonnements des transports publics relève de la compétence des entreprises de transport. Le Conseil fédéral approuve donc le dialogue entre l'association des enseignantes et des enseignants et la branche des transports publics.

Un rapport du Conseil fédéral à l'attention du Parlement n'est en revanche ni indiqué ni opportun.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.