Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui évaluera dans quelle mesure la dépendance de l'armée par rapport aux énergies fossiles et au transport d'électricité sur de longues distances représente un risque pour la sécurité. L'armée a besoin d'une stratégie afin de réduire ces risques grâce à la production locale de nouvelles formes d'énergie renouvelable, et il serait opportun d'étudier plus avant l'utilisation de l'important potentiel photovoltaïque de l'armée ainsi que les questions juridiques et financières qui s'y rapportent.

Begründung

L'armée dépend fortement des énergies fossiles et du transport d'électricité par câble sur de longues distances, ce qui représente un risque pour la sécurité largement négligé jusqu'à ce jour. Un état des lieux minutieux et le développement d'une stratégie sont nécessaires afin d'amener progressivement l'armée à s'approvisionner en électricité produite localement au moyen d'énergies renouvelables. Compte tenu de son grand potentiel, l'énergie solaire revêt la plus haute importance : en effet, selon l'analyse consolidée des potentiels d'énergie renouvelable (rapport de 2016 à l'intention du Conseil fédéral), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) s'est largement distingué des autres acteurs de l'initiative Exemplarité énergétique en révélant le plus grand potentiel réaliste en matière de production d'électricité issue de sources renouvelables, avec une capacité de 134 gigawattheures par an sur les 232 possibles pour l'ensemble des dix acteurs. Mais jusqu'en 2015, le DDPS ne produisait que 3,5 gigawattheures par an à partir de sources renouvelables, ce qui était parfaitement insuffisant.

L'évaluation intermédiaire sur la mise en oeuvre de l'initiative Exemplarité énergétique présentée en octobre 2018 par l'entreprise de conseil Econcept montrait encore l'important retard du DDPS. Les dix acteurs de l'initiative (DDPS compris) s'étaient engagés à augmenter de 25 % leur efficacité énergétique entre 2006 et 2020. En 2016, le DDPS avait amélioré la sienne d'à peine 3,3 %, faisant office de lanterne rouge (le pan civil de l'administration fédérale ayant atteint une amélioration de 53,9 %). Cela s'explique par une production bien trop faible d'énergie issue de sources renouvelables au DDPS ainsi que par le remplacement bien trop hésitant des véhicules spéciaux particulièrement polluants et gros consommateurs de carburant.

Le programme énergétique du DDPS défini en 2004 et remanié en 2013 est déjà dépassé et son horizon fixé à 2020 est beaucoup trop proche. Le DDPS a besoin d'une stratégie à long terme avec un horizon à 2050 ainsi que d'objectifs ambitieux et d'étapes intermédiaires permettant notamment de gérer les aspects financiers et juridiques (en particulier pour régler la vente de la production excédentaire).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme de nombreux domaines aux mains des pouvoirs publics, l'armée est fortement dépendante des énergies fossiles pour tous les aspects liés à la mobilité sur terre et dans les airs, nécessaire au bon accomplissement de ses missions. Cela vaut également pour tous les équipements servant à soutenir les engagements mobiles (les génératrices, par exemple). L'armée ne pourra pas à court terme s'affranchir purement et simplement de cette dépendance, quand bien même elle s'efforce depuis longtemps d'acquérir des systèmes dont l'efficience est maximale du point de vue de la consommation et, par conséquent, de réduire sa consommation globale de carburant.

La Confédération diminue les risques liés à la dépendance énergétique en diversifiant les sources de production ainsi que les fournisseurs auxquels elle fait appel et en gérant des réserves obligatoires. L'armée entretient également ses propres dépôts de carburant pour être capable de remplir ses missions en cas de difficultés temporaires d'approvisionnement. Les possibilités pour l'armée de remplacer des carburants fossiles par des énergies renouvelables résident avant tout dans ses infrastructures. C'est pourquoi le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) équipe depuis un certain temps ses bâtiments avec des installations photovoltaïques. En 2018, la quantité d'énergie renouvelable produite par l'armée s'est élevée à 5,2 gigawattheures.

Cette quantité n'est pas suffisante pour garantir l'autonomie de l'armée dans ce domaine. C'est pourquoi le DDPS poursuit ses efforts d'encouragement de la production d'énergie renouvelable et de sa consommation par l'armée. Par conséquent, le Conseil fédéral estime judicieux d'exposer les aspects juridiques, financiers et de politique de sécurité relatifs au présent postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.