Wortlaut

Les pesticides sont testés en laboratoire dans des conditions qui, le plus souvent, ne correspondent pas à celles existant en réalité. Dans l'utilisation des pesticides, de multiples principes actifs naturels et synthétiques se trouvent cumulés. Ainsi, selon les sources, une pomme produite selon des méthodes conventionnelles est traitée jusqu'à 30 fois au moyen de plusieurs pesticides. Ces produits se mélangent, non seulement à la limite des champs sur lesquels les agriculteurs répandent des principes actifs sans se concerter, mais aussi dans d'autres champs, éloignés, ou dans des zones urbanisées contiguës, du fait de la dispersion par le vent. La pluie peut enfin faire s'écouler les principes actifs dans les cours d'eau, où ils affectent soit isolément, soit cumulativement, les organismes vivants qui s'y trouvent, avec des effets souvent néfastes.

Le Conseil fédéral indique lui-même dans l'avis qui fait suite à l'interpellation (19.3296) de la soussignée, qu'actuellement, "les effets cocktail ne sont pas systématiquement pris en compte dans le processus d'autorisation". On sait pourtant que certaines substances actives sont bien plus toxiques lorsqu'elles se mélangent et forment des combinaisons que les matières prises séparément : "Lorsque de tels effets [synergiques] ont été identifiés pour des produits phytosanitaires spécifiques, ils sont pris en compte lors de l'homologation."

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. étant donné que les effets cocktail ne sont pas systématiquement pris en compte dans le processus d'autorisation, cela implique-t-il qu'actuellement, ils sont examinés le plus souvent dans le cadre d'une procédure, lorsqu'il s'est avéré qu'une utilisation durant des années, dans des conditions réelles, avait des conséquences intolérables sur l'homme et sur l'environnement ?

2. Si les effets cocktail ne font l'objet d'un examen qu'à titre réactif dans le système d'homologation des pesticides, cette façon de procéder ne viole-t-elle pas le principe de précaution figurant dans la Constitution fédérale, ainsi que l'article 8 de la loi sur la protection de l'environnement ?

3. Faut-il en déduire qu'on n'examine pas les interactions possibles des substances actives qui ont été autorisées lors de procédures séparées ?

4. Avant de prendre des mesures, le Conseil fédéral compte-t-il attendre, dans ce cas aussi, que l'UE se prononce sur la question ?

5. S'il n'y a pas d'examen systématique, lors de l'homologation, des interactions possibles des quelque 300 substances actives autorisées pour les produits phytosanitaires, est-ce dû à leur nombre très élevé ?

6. Les valeurs limites s'appliquent aujourd'hui à chaque pesticide pris individuellement, sans tenir compte de l'effet cocktail. Prévoit-on de prendre en considération, à l'avenir, la toxicité par effet cumulatif en vertu du principe de précaution ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./5. Dans le processus d'homologation des produits phytosanitaires, l'évaluation des risques est basée en grande partie sur les tests réalisés sur les substances actives. Des tests sont également menés avec les produits prêts à l'emploi afin de vérifier les effets combinés des différentes substances qui composent le produit. Les résultats de ces tests sont pris en compte dans le processus de décision. L'examen de toutes les combinaisons possibles de substances que l'on peut trouver dans l'environnement nécessiterait la répétition d'un nombre infini de tests sur des organismes vivants et n'est donc pas envisageable. Ces combinaisons ne concernent pas que les quelques 300 substances actives de produits phytosanitaires mais également un grand nombre d'autres substances. Les évaluations réalisées jusqu'ici ont montré que le risque pour la santé lié aux effets combinés peut être considéré comme faible. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, l'évaluation des effets combinés fait néanmoins l'objet d'un examen plus approfondi. De vastes modèles probabilistes sont par ailleurs en cours d'élaboration dans l'UE. Les monitorings réalisés dans les cours d'eau montrent que les effets négatifs combinés seraient avant tout liés à la présence de quelques substances présentant une toxicité plus élevée. Une approche ciblée de réduction de ces substances est donc privilégiée à la répétition aveugle de tests sur des organismes vivants.

2. Le système d'homologation des produits phytosanitaires est intrinsèquement conforme au principe de précaution, car tous les produits phytosanitaires doivent être pleinement testés selon des procédures reconnues sur le plan international avant de pouvoir être mis sur le marché et utilisés.

3. Les réactions possibles avec les substances actives d'autres produits homologués telles que les produits pharmaceutiques, les biocides et les produits chimiques en général ne sont pas examinées.

4. La procédure d'homologation des produits phytosanitaires en Suisse est, pour l'essentiel, alignée sur celle de l'UE. Dans le cadre des négociations dans le domaine de la sécurité alimentaire, la Suisse et l'UE visent à obtenir la reconnaissance mutuelle de leurs procédures d'homologation. Le développement de nouvelles méthodes d'essai et d'évaluation au niveau international se poursuit activement, et de nouveaux résultats sont rapidement intégrés et appliqués dans les exigences réglementaires du système d'homologation suisse.

Indépendamment des tests exigés dans le cadre de la procédure d'homologation, des mesures sont prévues dans le cadre de la politique agricole AP22 plus afin de limiter l'usage des substances qui présentent le plus de risques.

6. Des essais de toxicité effectués dans le cadre de l'homologation permettent de déterminer des concentrations réglementaires acceptables qui n'entraînent pas d'effets intolérables pour l'homme et l'environnement. L'autorisation met donc l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces concentrations ne soient pas dépassées. Des concepts sont en cours d'élaboration pour regrouper les substances actives ayant les mêmes effets toxiques et les intégrer de manière cumulative dans l'évaluation des risques afin de mieux prendre en compte la toxicité combinée.

Réponse du Conseil fédéral.