Wortlaut

1. Les activités humaines ont une emprise importante dans notre pays et souvent la faune et la flore en paient le prix. Or il est nécessaire de garder une juste mesure entre l'activité humaine et l'environnement. En Suisse, nombreux sont les pylônes électriques à présenter un danger pour nos oiseaux et, par exemple, il arrive souvent que des hiboux grand-duc, cigognes blanches ou autres grands oiseaux soient victimes de lignes en Suisse du fait de leur envergure. Or, ces pylônes dangereux ont été identifiés dans une publication de la Confédération et devraient être remplacés ou sont localement en cours de remplacement.

L'ordonnance sur les lignes électriques, à l'article 30, prévoit que, "si les conditions locales l'exigent, on équipera les supports de dispositifs propres à éviter que des oiseaux ne provoquent des mises à la terre ou des courts-circuits." Concrètement et selon la norme en vigueur, les pylônes ne sont souvent corrigés qu'après une électrocution, selon une approche réactive et locale. Afin d'éviter une hécatombe en attendant les corrections de ces installations au cas par cas, le Conseil fédéral est-il prêt à adopter une stratégie proactive en assainissant à grande échelle les pylônes jugés dangereux et facilement identifiables ?

2. De plus, le plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse prévoit déjà l'assainissement des pylônes CFF et d'une partie du réseau moyenne tension. Afin d'accélérer et de généraliser cette transition, le Conseil fédéral serait-il prêt à modifier l'article 30 de l'ordonnance sur les lignes électriques en le rendant plus clair ? Les pylônes dangereux ont des caractéristiques techniques clairement identifiables, qui sont indépendantes des conditions locales.

3. Enfin les mâts de lignes électriques sont dangereux quand les oiseaux peuvent toucher en même temps des éléments conducteurs soumis à des tensions différentes ou quand ils peuvent faire le contact entre des éléments reliés à la terre et des éléments conducteurs. Le Conseil fédéral est-il prêt à lister ces caractéristiques techniques et à les insérer dans l'article 30 de l'ordonnance afin de permettre une correction systématique des pylônes dangereux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du problème qui se pose en matière de mortalité aviaire par électrocution, raison pour laquelle il a prévu, dans le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse du 6 septembre 2017, des mesures d'assainissement des pylônes et des lignes de contact qui pourraient se révéler dangereuses pour les oiseaux. D'une part, les installations sécurisées préviennent les dommages et les pannes d'exploitation et, d'autre part, les mesures de protection des oiseaux contribuent de manière cruciale à protéger les espèces rares et menacées.

L'Office fédéral de l'environnement prépare actuellement, avec le concours de l'Office fédéral de l'énergie, de l'Inspection fédérale des installations à courant fort et de l'Office fédéral des transports, une adaptation de l'ordonnance sur les lignes électriques (RS 734.31) et des dispositions correspondantes relevant du droit ferroviaire. Dans ce cadre sera également étudiée la possibilité d'introduire une obligation d'assainir les installations concernées et d'inscrire, dans les ordonnances en question, les caractéristiques techniques mentionnées par l'auteur de la présente interpellation. La procédure de consultation devrait se dérouler au premier trimestre 2020.

Réponse du Conseil fédéral.