Ancien dépôt de munitions de Mitholz. Un danger important également pour le trafic de transit, le chargement des voitures et le train

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conséquences aurait un incident grave dans l'ancien dépôt de munitions de Mitholz sur le trafic de transit, le chargement des voitures sur le train et la ligne ferroviaire ?

2. Quelles conséquences aurait l'évacuation définitive de l'ancien dépôt de munitions sur le trafic routier, le chargement des voitures et le trafic ferroviaire ?

3. Que compte faire le Conseil fédéral pour que la Confédération garantisse dans tous les cas la sécurité routière à travers la vallée de la Kander - y compris l'accès au chargement des voitures à Kandersteg - et la sécurité du trafic ferroviaire ?

Begründung

Des décennies après l'explosion survenue à Mitholz, incident tragique qui a fait plusieurs morts et des blessés, et suite auquel des dizaines de personnes se sont retrouvées sans toit, le danger qui menace la commune bernoise reste considérable. Après des décennies d'inaction, le risque existe aussi, selon toute vraisemblance, que la nappe phréatique soit fortement polluée.

Le Conseil national vient d'adopter la motion Grossen Jürg 18.3798 "Poudrière de Mitholz. Vider définitivement l'ancien dépôt de munitions", qui demande au Conseil fédéral d'écarter rapidement et définitivement les dangers que présente l'ancien dépôt de munitions de Mitholz, de le vider de manière appropriée et d'attribuer une nouvelle fonction au site ou de le démolir.

Le Valais également concerné

Le canton du Valais est lui aussi particulièrement concerné par l'incident tragique survenu en 1947 et par ces conséquences tardives. Des causes extérieures - chute de pierres, effondrement d'un autre pan de l'installation ou autoallumage entraîné par des restes de munitions enfouis - pourraient à tout moment provoquer une grave explosion, dont les conséquences tragiques seraient considérables.

Route et chargement des voitures

En cas d'incident grave, mais aussi en fonction des travaux d'assainissement effectués, la route serait très certainement fermée sur une longue période à travers la vallée de la Kander.

L'accès au chargement des voitures à Kandersteg serait donc uniquement possible par un chemin forestier, ce qui est tout simplement intolérable pour le canton du Valais. La fermeture ou l'entrave importante de la circulation sur la route d'accès au chargement des voitures, qui est notamment vitale pour le tourisme valaisan, pourrait durer des années.

Trafic ferroviaire

Selon un rapport d'experts, il faudrait également fermer la ligne ferroviaire. Les trains circulent en effet à proximité immédiate de l'ancien dépôt de munitions. Des centaines de passagers sont ainsi chaque fois menacés.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport final du 27 septembre 2018 sur l'analyse des risques, élaboré par un groupe d'experts, a confirmé que les risques liés aux stocks de munitions entreposés dans l'ancien dépôt de munitions de Mitholz sont trop élevés non seulement pour la population, mais aussi pour la ligne ferroviaire se trouvant à proximité. Le Conseil fédéral a donc mandaté le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) afin qu'il élabore des mesures destinées à diminuer les risques avec le soutien d'un groupe de travail bénéficiant d'une large assise. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des voies de communication reliant les cantons de Berne et du Valais par la vallée de la Kander. Il répond aux questions comme suit.

1. Selon l'analyse des risques, en cas d'événement majeur dans l'ancien dépôt de munitions, il se peut qu'outre les habitants de Mitholz, la route mais aussi la ligne ferroviaire soient affectées, voire endommagées. En l'état actuel des connaissances et en fonction des expériences tirées de l'événement de 1947, le Conseil fédéral estime que le trafic serait interrompu pendant quelques semaines. Kandersteg demeurerait accessible depuis le Valais via Goppenstein. Tant que la route traversant Mitholz et par conséquent celle qui permet de rejoindre les galeries d'accès du tunnel de base du Lötschberg restent bloquées, le tunnel devra lui aussi rester fermé. Dans ce cas de figure, le canton de Berne, en collaboration avec l'Office fédéral des routes, prévoit un contournement d'urgence qui permettrait d'assurer la liaison routière entre Frutigen et Kandersteg. On pourrait ainsi rouvrir le tunnel de base du Lötschberg en mettant en oeuvre le plan d'urgence du BLS (bus de remplacement vers Kandersteg).

2. Dans le projet d'évaluation concernant le site de Mitholz, le DDPS examine actuellement des options visant à réduire le risque et à le rendre acceptable. Les conséquences sur le trafic routier, sur le chargement des véhicules sur les trains et sur le trafic ferroviaire dépendront de l'option choisie et seront approfondies d'ici à l'été 2020. Pour les variantes avec évacuation, il faut s'attendre, en l'état actuel des connaissances et selon les mesures de protection prises, à ce que les voies de circulation soient bloquées sur une période relativement longue pendant les travaux.

3. Le DDPS examine actuellement la possibilité de travaux de construction anticipés pour diminuer les conséquences d'un incident sur la population et les voies de circulation avant une évacuation de l'installation. Dans le projet d'évaluation des différentes options sur le site de Mitholz, il s'agira de définir comment réduire au minimum les limitations dues au blocage des voies de communication pour préserver, dans la mesure du possible, l'importante liaison à travers la vallée de la Kander en direction du Valais.

Réponse du Conseil fédéral.