Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer une force opérationnelle contre la résistance aux antibiotiques composée de spécialistes de l'Office fédéral de la santé publique, du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, de l'Académie Suisse des sciences médicales, d'hôpitaux universitaires, des hautes écoles, de l'industrie qui investit dans la recherche et éventuellement d'autres institutions. Elle aura pour mission de procéder à un examen complet des travaux de recherches antérieurs effectués par divers acteurs afin d'acquérir et de mettre à disposition les bases nécessaires à la création d'un centre national de compétences.

Begründung

La résistance aux antibiotiques peut devenir une menace très dangereuse pour la santé publique. La Confédération l'a reconnu et a pris diverses mesures y parer. Le sujet occupe intensivement différents acteurs du secteur hospitalier, des hautes écoles et de l'industrie qui investit dans la recherche. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique est très engagé et finances des études scientifiques dans diverses hautes écoles. Des start-up de même que les grands groupes pharmaceutiques se penchent également sur la question. Malgré tous les efforts déployés et la volonté politique de s'attaquer au problème, des mesures doivent encore être prises. Il faut à présent passer au crible les travaux d'un large éventail d'acteurs afin qu'ils puissent être mis à la disposition de tous, dans la mesure du possible. Personne n'a été chargé de cette tâche à ce jour bien qu'il soit important de pouvoir compiler les résultats dans le but de préparer la création d'un centre de compétences. C'est dans l'optique de cette création qu'une force opérationnelle doit accomplir les travaux préparatoires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'unir et de coordonner les efforts de recherche et les stratégies de résolution des problèmes liés à l'antibiorésistance. Pour relever ce défi, il a établi, dans le cadre de sa stratégie Santé 2020, la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR), dont la coordination multisectorielle et interdépartementale est assurée par l'équipe de projet StAR, qui regroupe plusieurs offices, ainsi que par l'organe de coordination de la loi sur les épidémies et son sous-organe One Health. Au sein des différents secteurs et offices, l'application des mesures est en outre suivie par des experts des milieux scientifiques et des hôpitaux universitaires.

Au niveau national, le Conseil fédéral a répondu à la demande de coordination de la recherche en mettant en place le projet de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (PNR 72). Les responsables de ce programme travaillent en interaction avec l'équipe du projet StAR. Le transfert de connaissances et les recommandations complémentaires concernant la politique et la recherche résultant du PNR 72 sont attendus en 2022.

Le Conseil fédéral, considérant que les structures existantes sont suffisantes pour lutter contre la résistance aux antibiotiques, s'oppose à la création de nouvelles structures sous la forme d'un centre national de compétences et d'une force opérationnelle chargée d'effectuer les travaux préparatoires.

Comme il l'explique néanmoins dans son avis motivant l'acceptation de la motion Graf Maya 19.3861, "Pour une approche systémique de la recherche sur la propagation de l'antibiorésistance dans le cadre de la stratégie One Health (une seule santé)", il reconnaît la nécessité d'agir dans ce domaine et demandera, dans le cadre de l'évaluation intermédiaire de la StAR prévue pour mi-2021, l'examen fondé des besoins supplémentaires et la mise en oeuvre des adaptations nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.