Wortlaut

À l'avenir, le cyberespace et, par conséquent, les dangers qu'il entraîne vont énormément gagner en gravité et en complexité. La cyberdéfense est dès lors plus importante que jamais, constituant aujourd'hui un pilier majeur de notre défense nationale. Le besoin de disposer d'un cybercommandement est incontesté et plus nécessaire que jamais.

À cet égard, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Prévoit-il de créer un cybercommandement ? Dans quelle mesure a-t-on déjà mené des réflexions concrètes à ce sujet, notamment en ce qui concerne le calendrier ?

2. Que pense le Conseil fédéral de l'utilité d'un tel commandement eu égard à l'augmentation des menaces qui émanent du cyberespace ?

3. Prévoit-il d'allouer des ressources à un tel commandement et de le doter des compétences nécessaires afin qu'on puisse en tirer pleinement profit ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel le cyberespace, avec les occasions qu'il offre et les risques qui y sont associés, constitue un défi majeur. Les conflits modernes sont de plus en plus marqués par l'engagement de moyens "cyber". Le Conseil fédéral estime donc que la cyberdéfense est une part importante de la stratégie nationale de protection contre les cyberrisques. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) travaille d'ailleurs en ce moment activement à son développement en préparant un plan d'action cyberdéfense (PACD).

À ce sujet, le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions.

1. Le DDPS met en oeuvre depuis 2016 le plan d'action dont l'échéance est fixée à fin 2020. Il s'agit d'une première étape visant à répondre aux menaces et aux défis dans le cyberespace. Une nouvelle édition est déjà prévue et doit permettre d'assurer le développement des moyens de cyberdéfense du DDPS à partir de 2021.

La mise en place d'un commandement "cyber" est une option en cours d'évaluation. Le cas échéant, ce projet sera intégré au prochain plan d'action. Il faudrait alors compter trois ans jusqu'à sa réalisation.

2. Le nombre, l'intensité et le raffinement des attaques contre des systèmes et des réseaux de l'armée, de la Confédération ou d'infrastructures critiques devraient continuer à augmenter ces prochaines années. On examine actuellement si un commandement "cyber" - c'est-à-dire une unité organisationnelle de l'armée spécialisée et centrée sur cette thématique - permettrait d'offrir une meilleure protection et de réagir plus efficacement aux nouvelles menaces. Si nécessaire, ces capacités de l'armée pourraient aussi servir à apporter un appui subsidiaire à des infrastructures critiques, dans le cadre des dispositions légales.

3. Dans le cadre du PACD, le DDPS a déjà mis à disposition des postes supplémentaires en opérant des transferts internes. La priorité sera à l'avenir également accordée au développement de capacités de cyberdéfense. Il s'agit de s'assurer que le DDPS dispose à l'interne de moyens suffisants en cas de besoin avéré.

Réponse du Conseil fédéral.