Wortlaut

La prétendue contribution à la sauvegarde de la biodiversité des jardins privatifs des propriétaires de maisons individuelles est régulièrement évoquée dans le débat politique. Or, il est notoire que nombre de propriétaires de maison individuelle ont recours aux pesticides et herbicides, parfois sans mesure, et transforment leurs espaces verts en véritables jardins fantômes, où les possibilités de vie pour la faune et la flore campagnarde sont pratiquement exclues. Au surplus, il y a risque de pollution des eaux.

Je formule donc les questions suivantes :

1. Des études rigoureuses sur l'utilisation des herbicides et des pesticides dans les jardins privatifs en Suisse et leurs conséquences sur la biodiversité ont-elles été réalisées ?

2. Si oui, quels sont les constats auxquels on a abouti et quelles mesures a pris le Conseil fédéral pour améliorer la situation ?

3. Si non, le Conseil fédéral entend-il procéder à une telle étude ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'utilisation dans les jardins privatifs d'herbicides et autres produits phytosanitaires (insecticides, notamment) peut porter atteinte à la biodiversité locale. Il n'existe aucune étude consacrée spécifiquement à la situation des jardins privatifs, car la grande variété de jardins entraînerait une trop grande charge de travail.

Le "Plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires" contient deux mesures spécifiques applicables à l'usage non professionnel de ce type de produits. D'une part, les particuliers ne doivent avoir accès qu'à des produits autorisés à l'usage non professionnel. D'autre part, il faut élaborer des critères plus stricts en ce qui concerne l'admission de produits destinés à l'usage non professionnel. Ces deux mesures permettront d'améliorer la situation dans les jardins privatifs.

Réponse du Conseil fédéral.