Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer des mesures destinées à promouvoir les ventes régionales de produits suisses respectant les exigences du développement durable. Ces produits seront ainsi mieux positionnés sur le marché suisse par rapport à ceux qui sont importés et produits de manière moins durable.

Begründung

Les accords de libre-échange jouent un rôle essentiel pour la Suisse et pour la prospérité du pays. L'un des aspects problématiques de ces accords est souvent qu'ils affaiblissent la compétitivité des produits agricoles suisses. À cela s'ajoute le fait que les produits étrangers sont moins durables en raison des méthodes de production et des longs trajets nécessaires à leur transport. Il s'agit donc de concilier les avantages de nos produits régionaux et les intérêts économiques du libre-échange. La présente motion ne vise pas à subventionner des produits, ce qui souvent n'est pas conforme aux règles de l'OMC, mais à promouvoir les ventes de produits régionaux à proximité immédiate des lieux de production (par ex. vente à la ferme). Le degré de promotion pourrait par exemple être fonction de la durée du transport. Pour renforcer la compétitivité de notre agriculture, les bénéfices matériels des mesures de promotion doivent avant tout revenir aux producteurs, et non aux transformateurs tiers ou aux distributeurs. Le pilotage, les incitations et les compensations seront au premier plan des instruments de promotion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral approuve l'approche à laquelle fait référence la motion, consistant à consolider la position des produits suisses sur le marché par rapport aux denrées alimentaires importées. Il rappelle cependant qu'il existe déjà divers instruments à cet effet, comme les mesures destinées à promouvoir les ventes, dans la politique régionale ou la politique des parcs.

Le mandat législatif qui découle de la motion est en outre trop peu spécifique. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne juge pas la motion pertinente et estime que les idées qui la sous-tendent pourraient être examinées, même dans le cas d'un rejet.

Pour ce faire, il s'agit de procéder à une évaluation globale des avantages de la production locale en matière de développement durable, aussi bien sous l'angle de la méthode de production que du transport. La longueur du trajet parcouru ne renseigne pas à elle seule sur le caractère durable d'un produit.

Si le conseil prioritaire accepte la motion, le Conseil fédéral se réserve le droit de proposer une modification au second conseil : le Conseil fédéral est chargé de voir dans quelle mesure les nombreux instruments actuels pourraient être développés dans le sens de la requête de l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.