Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suivre sur plusieurs décennies la santé physique et psychique des enfants et des adolescents. Pour cela il mettra en place une cohorte généraliste. Les résultats scientifiques qui en découleront devront non seulement permettre de faire état de la santé des enfants et des adolescents, mais également de conclure si leur cadre de vie est favorable à leur santé. Il sera aussi tenu compte du contexte familial, social et économique d'où sont issus les enfants et les adolescents, ainsi que leur niveau de formation et leurs habitudes de vie.

Begründung

Les cohortes constituent un des instruments de référence pour la recherche en santé publique. Il s'agit ici de suivre pendant une longue période un grand nombre d'enfants et d'adolescents choisis indépendamment de leur état de santé et à étudier les facteurs qui contribuent au risque de développer des maladies : alimentation, exercice physique, habitudes de vie, environnement, contexte socioéconomique, etc.

La période de l'enfance et de l'adolescence nécessite par sa spécificité une attention particulière, donc une analyse scientifique appropriée. De plus, bien connaître la santé des enfants et des adolescents et en tirer des décisions politiques objectives permet, sur le long terme, de faire des économies notables en matière de santé publique.

De nombreux pays disposent d'une cohorte sur les enfants et les adolescents. L'une des plus connue est la cohorte britannique (MCS) qui suit environ 19 000 jeunes nés en 2000 et 2001. L'Allemagne dispose quant à elle de la cohorte GEDA et la France de la cohorte EDEN.

À la question relative au sentiment de solitude chez les jeunes (18.5381), le Conseil fédéral a répondu que la Suisse prenait part à l'étude internationale "Health behaviour in school-aged children". Or il s'agit d'une étude internationale sur les addictions considérant uniquement des jeunes de 11 à 15 ans, et impliquant un petit échantillonnage suisse. Il serait donc cohérent que la Suisse produise elle-même des résultats sur sa propre population avec ses spécificités culturelles, géographiques et institutionnelles, tout en contribuant et profitant des résultats internationaux en la matière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il existe des lacunes en matière de données relatives à la santé des enfants et des adolescents. La Confédération a dès lors commandé en 2017 l'étude "Erarbeitung Erhebungsmethoden für Datenlücken der Kinder- und Jugendgesundheit in der Schweiz" (Élaborer des méthodes de collecte de données pour combler les lacunes concernant la santé des enfants et des adolescents en Suisse) afin d'identifier des moyens de consolider les données disponibles à ce sujet. L'étude arrive à la conclusion qu'une cohorte pourrait constituer une approche pertinente, mais qu'il serait également possible de combler ces lacunes en exploitant de manière mieux coordonnée les sources d'information existantes, comme par exemple les données des services de médecine scolaire.

Le Conseil fédéral souligne en outre que les études de cohorte constituent un procédé extrêmement complexe et coûteux. Les instruments d'encouragement compétitifs du Fonds national suisse (FNS) ne peuvent pas servir à financer des études jugées nécessaires ou pertinentes en raison avant tout des dispositions légales. Les cohortes pour lesquelles un tel financement entre en ligne de compte doivent correspondre aux critères du FNS en la matière, se justifier du point de vue scientifique et être de la plus haute qualité. Même si le FNS acceptait de financer un tel projet, son soutien serait limité dans le temps : il faudrait donc déterminer, dès le début, qui en assurerait le financement à long terme.

Dès lors, financièrement parlant, le Conseil fédéral estime qu'une étude de cohorte n'est pas indiquée à l'heure actuelle. Il souligne toutefois que le Rapport national sur la santé 2020 de l'Observatoire suisse de la santé paraîtra l'année prochaine. La santé des enfants et des adolescents y occupera une place prépondérante. Le rapport apportera une image détaillée de la Suisse, avec un éclairage sur des thématiques telles que l'environnement social, la santé mentale, les comportements en matière de santé, la promotion de la santé ou encore les soins palliatifs. Il présentera également les données disponibles en la matière et les éventuelles lacunes.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral recommande, comme il l'a fait en réponse à la motion Lohr 19.4070, d'attendre la parution du Rapport national sur la santé 2020 afin de s'y référer pour décider d'éventuelles futures étapes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.