Wortlaut

Le Conseil fédéral doit présenter au Parlement une stratégie nationale en faveur de la santé des enfants et des adolescents. Cette stratégie inclura des objectifs, un plan d'action, et une solution de financement ciblé à long terme.

Outre la santé, les domaines politiques concernés (formation, social), les conditions générales, l'environnement et les phases de la vie sont à prendre en compte. La stratégie en question doit s'intégrer à la réflexion stratégique pour l'Agenda 2030.

Begründung

Les enfants et les adolescents doivent avoir la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel de santé. Malgré le bon fonctionnement du système de santé suisse, les possibilités ne sont pas réparties de façon égale. Nombre de risques sanitaires et troubles psychiques trouvent leur source dans l'enfance ou l'adolescence. L'étendue d'un grand nombre de problèmes de santé pourrait être diminuée et l'apparition de certaines maladies ralenties, ou même évitée, notamment par l'adoption de mesures appropriées visant les enfants et les adolescents vulnérables ou socialement défavorisés. Parmi ces mesures figurent, entre autres, des structures éducatives pour la petite enfance ouverte à tous, des possibilités de pratiquer un sport ou un accès facilité aux services de consultation. Le manifeste sur la santé des enfants et des adolescents adoptés récemment, et soutenu par un grand nombre d'organisations, exige une meilleure exploitation de ce potentiel. Dans aucune autre étape de la vie, la promotion de la santé et la prévention ne sont aussi efficaces, durables et économiquement avantageuses que durant l'enfance et l'adolescence. Si l'Office fédéral de la santé publique et Promotion Santé Suisse ont déjà fourni de nombreux efforts dans le domaine, une stratégie nationale permettrait de mieux coordonner les mesures prises jusqu'à présent, combler les lacunes dans les données et couvrir de manière systématique le secteur de la santé des enfants et des adolescents.

La santé ne dépend pas uniquement de la politique en matière de santé, excepté certaines conditions générales (par ex. structure du système de l'éducation et des affaires sociales). D'autres facteurs non négligeables tels que l'entourage (par ex. famille, école), l'environnement (statut socioéconomique, emplacement du logement, activités physiques possibles, etc.) participent à un développement sain. C'est pour cette raison que cette stratégie devra prendre en considération tous les domaines politiques pertinents et tenir compte des compétences d'attribution des cantons. Les thématiques pertinentes et les mesures appropriées devront être déterminées en collaboration avec les différents acteurs du secteur.

L'objectif principal restera l'efficience de la stratégie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance que revêt une politique globale de l'enfanceet de l'adolescence en matière de santé. C'est en effet durant ces périodes que sont posées les bases d'une vie saine. Comme cela a été précisé dans la réponse à l'interpellation Stöckli 19.4029, il existe à tous les niveaux fédéraux et dans de nombreux domaines politiques des mesures concernant la santé des enfants et des jeunes.

Par ailleurs, il existe déjà au niveau fédéral différents programmes et mesures qui accordent une importante particulière à la prévention et à la promotion de la santé auprès de cette tranche d'âge. Les stratégies nationales Addictions et Prévention des maladies non transmissibles en font partie. La Plateforme nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2019-2024 vise principalement à soutenir les adolescents et les jeunes adultes à risque, en se concentrant sur les cas complexes et les jeunes mères (sans formation). De la même façon, la Confédération soutient les projets extrascolaires afin de favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants (art. 2 let. a de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ ; RS 446.1). Le plan d'action Prévention du suicide se concentre également sur le nombre croissant de tentatives de suicide chez les jeunes.

L'élaboration d'une stratégie en faveur de la santé des enfants et des adolescents englobant tous les niveaux fédéraux, tous les domaines politiques et toutes les stratégies et programmes correspondants représenterait une tâche extrêmement complexe et coûteuse. Étant donné que de nombreux thèmes ne concernent pas exclusivement les enfants et les adolescents, les autres programmes et stratégies sont mieux à même de répondre aux défis concernant ces catégories d'âge.

En 2020 paraîtra le prochain "Rapport national sur la santé" de l'Observatoire suisse de la santé. Il livrera notamment un tableau complet de la santé des enfants et des adolescents en Suisse. Le document abordera des thèmes comme l'environnement social, la santé psychique, les comportements en matière de santé, la promotion de la santé et les soins palliatifs, en faisant un état des lieux des données correspondantes.

Pour cette raison, le Conseil fédéral recommande d'attendre la parution de ce rapport, comme il l'a déjà mentionné dans sa prise de position sur la motion Roduit 19.4069, "Cohorte de santé suisse pour le suivi de la santé des enfants et des adolescents". Le document permettra d'évaluer de manière fondée les mesures à prendre pour la coordination des activités dans ces groupes et de déterminer les éventuelles prochaines étapes pour leur santé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.