Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la concentration de CO2 est-elle mesurée en Suisse ? Par qui, où (stations de mesures) et à quelle fréquence ?

2. Existe-t-il des séries de mesures permettant d'évaluer l'évolution de ces valeurs ? Si oui, lesquelles (de... à ...)?

3. Est-il vrai que les effets des actions relatives aux émissions de CO2 menées en Suisse ne peuvent être communiqués que sous forme de calculs théoriques, ou purement arithmétiques, et non en terme de résultats concrets ?

Begründung

La question de la réduction de la concentration du CO2 est toujours évoquée lors des débats sur le climat. Les manifestants exigent de la Suisse qu'elle atteigne d'ici 2030 un niveau d'émission zéro. Afin d'être en mesure de traiter ce sujet au Parlement, il est indispensable d'être en possession de chiffres et faits concrets.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les concentrations de CO2 sont mesurées à plusieurs stations, notamment dans le cadre du Réseau national d'observation des polluants atmosphériques, avec une résolution temporelle de dix minutes (Jungfraujoch, Härkingen, Beromünster, Lägern, Gimmiz, etc.). Les flux de CO2 sont relevés dans sept écosystèmes (à la station de Davos, par ex.) et dans la ville de Bâle ; la plupart de ces mesures sont réalisées par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche, l'Université de Berne et l'École polytechnique fédérale de Zurich. Plusieurs projets de recherche sont toutefois menés avec d'autres partenaires et à d'autres stations de mesure.

2. L'évolution des émissions peut par exemple être évaluée au moyen des séries de mesures effectuées à Davos (depuis 1997), sur le Jungfraujoch (depuis 2001) ou encore à Härkingen (depuis 2008). Les mesures réalisées en Suisse font aussi partie intégrante de projets et réseaux internationaux qui visent à mieux comprendre le bilan des gaz à effet de serre et les flux de carbone d'origine anthropique et naturelle. L'infrastructure de recherche européenne Integrated Carbon Observation System, qui regroupe 130 stations de mesure, constitue l'un de ces réseaux.

3. L'effet des mesures de réduction des émissions prises en Suisse ne peut pas être directement quantifié à l'échelle mondiale, étant donné que le CO2 est rapidement mélangé et transporté par la circulation atmosphérique. En revanche, il est possible de prouver les principales influences des différentes sources de CO2 aux niveaux local et régional. Ainsi, à la station de mesure de Härkingen, le secteur du transport génère une concentration locale accrue, ce qui permet de tirer des conclusions sur ses émissions. Actuellement, des méthodes sont développées dans le cadre de projets de recherche afin de déterminer les émissions de CO2 pour des villes ou des régions spécifiques à l'aide de réseaux de mesure. Il serait donc possible d'identifier, dans ce cadre, les mesures qui conduisent à une réduction des émissions. La statistique globale de l'énergie fournit des données très fiables pour quantifier les émissions de CO2 dues à la consommation d'énergie, qui représentent environ 75 % des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. En effet, elle se fonde sur la statistique sur les importations, qui tient compte de tous les agents énergétiques fossiles.

Si l'estimation des stocks et des variations de stocks est incertaine d'une année à l'autre, la statistique se révèle très exacte en moyenne (calculée sur plusieurs années).

Réponse du Conseil fédéral.