Wortlaut

L'Allemagne est de loin le partenaire commercial qui compte le plus pour notre pays, avec un volume d'échanges de 98 milliards de francs environ. Des liens étroits ont été tissés avec l'économie diversifiée du Bade-Wurtemberg ; d'où l'importance d'axes de transport performants pour les personnes et les marchandises entre les bassins économiques de la Suisse et de l'Allemagne du Sud. Il se trouve qu'actuellement, la situation est insatisfaisante en ce qui concerne les lignes ferroviaires car, d'une part, le chemin de fer de la vallée du Rhin (Rheintalbahn) est saturé et, d'autre part, le tronçon sur sol allemand de la ligne reliant Zurich à Stuttgart (Gäubahn) est à voie unique sur une bonne partie du tracé. Or on sait, depuis l'épisode de Rastatt en août 2017 qui avait causé des pertes de plus de 2 milliards de francs au secteur économique, qu'une telle sous-capacité constitue un risque pour des chaînes logistiques et de création de valeur qui dépendent du rail.

Si l'Allemagne et la Suisse ont conclu un accord dès 1996 (Convention de Lugano) dans le but de renforcer les capacités, en prévoyant notamment de raccourcir nettement la durée du parcours entre Zurich et Stuttgart, l'Allemagne en est restée globalement à des promesses et il n'y a pas, à ce jour, de calendrier précis d'une concrétisation du projet.

Aussi douze organisations du secteur économique se sont-elles alliées des deux côtés de la frontière pour attirer l'attention sur l'urgence de mesures de développement de la ligne reliant Zurich à Stuttgart.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il le rôle essentiel que jouent les liaisons ferroviaires en direction de l'Allemagne, tant pour les échanges commerciaux que du point de vue de l'approvisionnement économique du pays ?

2. Considère-t-il lui aussi qu'un développement de la ligne ferroviaire sur tout le tracé de Zurich à Stuttgart est urgent ?

3. Comment s'assure-t-il du respect, par l'Allemagne, des promesses figurant dans la Convention de Lugano ? A-t-il fait remarquer aux autorités allemandes qu'elles ont pris du retard ? Dans la négative, est-il disposé à intervenir auprès d'elles ?

4. A-t-il connaissance de l'alliance du secteur économique précitée et est-il prêt à soutenir ses revendications auprès des autorités allemandes ?

5. Sachant que l'on a réussi à obtenir de l'Allemagne qu'elle tienne ses promesses concernant le développement de l'infrastructure ferroviaire sur le tronçon Munich-Lindau (avec une correspondance pour Zurich), pourquoi n'y est-on pas parvenu jusqu'ici sur la ligne Zurich-Stuttgart ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral reconnaît le rôle essentiel des liaisons ferroviaires en direction de l'Allemagne.

2. L'aménagement de la ligne ferroviaire Zurich-Stuttgart sur toute sa longueur revêt une grande priorité. Dans le cadre du programme d'aménagement "Raccordements à la réseau ferroviaire européen à grande vitesse", la partie suisse de la liaison a été aménagée jusqu'en 2015. Il s'agit d'aménagements à double voie Hüntwangen-Rafz et Jestetten ainsi que d'améliorations à Schaffhouse. En Allemagne, l'aménagement de la Gäubahn de Singen en direction de Stuttgart a été intégré comme un "besoin prioritaire" dans le plan des voies de communication 2030 de la République fédérale d'Allemagne. L'aménagement doit servir aussi bien à accélérer le transport de voyageurs qu'à aménager des capacités pour le transport de marchandises.

3. La convention de Lugano a instauré un comité de pilotage entre la Suisse et l'Allemagne, qui se réunit régulièrement pour diriger les mesures. L'avancée des mesures en Allemagne est abordée en détail et, lors de chaque rencontre, la Suisse souligne que ces mesures doivent être mises en oeuvre.

Les travaux de construction du côté allemand ont connu notamment des retards car l'aménagement avait été planifié pour l'utilisation de trains pendulaires, or il ne s'est pas trouvé d'exploitant qui garantisse l'exploitation avec ce type de trains. L'aménagement pour des trains conventionnels serait nettement plus onéreux et ne remplirait pas les conditions allemandes de rentabilité.

4. Le Conseil fédéral tient beaucoup à encourager des relations économiques étroites avec le Pays de Bade-Wurtemberg. La requête d'aménagement de la "Gäubahn" en fait partie.

5. L'aménagement du tronçon en direction de Munich a été soutenu par la Suisse ainsi que par l'État libre de Bavière. La Gäubahn ne bénéficie d'un soutien de la part du Land de Bade-Wurtemberg que depuis quelques années. Le fait que la Gäubahn dépende de la nouvelle gare de Stuttgart et que la question des trains pendulaires n'est pas résolue complique encore la situation.

Réponse du Conseil fédéral.