Wortlaut

La technologie des chaînes de blocs dite "blockchain", qui sert de fondement aux monnaies numériques (cryptomonnaies) notamment, nécessite une énorme puissance de calcul qui est très gourmande en énergie. La cryptomonnaie qu'est le bitcoin, par exemple, a une consommation de courant supérieure à l'énergie utilisée par bon nombre d'États de taille moyenne en 2017. Globalement, les besoins en électricité du secteur informatique ne cessent d'augmenter, ce qui se traduit par davantage d'émissions de gaz à effet de serre. Un rapport du cabinet d'analyse Gartner estime ainsi qu'à lui seul, ce secteur est à l'origine de 2 % des émissions de gaz à effet de serre de la planète, chiffre qui dépasse celui de l'industrie aéronautique.

Lorsque l'on sait que le Conseil fédéral aimerait continuer à faire de la Suisse un lieu à la pointe du progrès pour les entreprises actives dans la "blockchain", il faut se poser la question de savoir comment concilier cet objectif avec l'Accord de Paris sur le climat, la Stratégie énergétique 2050 et l'ambition qui en découle de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dès lors, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la consommation d'électricité et d'énergie occasionnées aujourd'hui par l'ensemble de la technologie des chaînes de blocs en Suisse ?

2. Quelle sera l'évolution de cette consommation, de l'avis du Conseil fédéral, si notre pays devient un lieu à la pointe du progrès pour les entreprises actives dans la "blockchain"?

3. Que compte faire le Conseil fédéral pour que les applications des chaînes de blocs soient bien moins énergivores ?

4. Existe-t-il des technologies de rechange moins gourmandes en courant ? Dans quelle mesure la Confédération les soutient-elle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine du numérique, la chaîne de blocs ("blockchain") fait partie de la technologie des registres distribués (Distributed Ledger Technologie [DLT]). La DLT repose sur des concepts décentralisés offrant de nombreuses possibilités d'application, notamment les cryptomonnaies. L'une des principales applications des chaînes de blocs est le bitcoin qui utilise un mécanisme de consensus requérant actuellement une grande puissance de calcul pour éviter toute manipulation des transactions. Ce mécanisme présente le désavantage d'être très gourmand en électricité.

1. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune information sur la consommation d'électricité de la DLT et, plus particulièrement, des chaînes de blocs en Suisse. La consommation d'électricité fait l'objet de relevés par secteurs (industrie, services, etc.) et non par technologies. Dans une certaine mesure, la consommation d'électricité des centres de calcul en Suisse a un lien - si ténu soit-il - avec l'utilisation de la DLT en Suisse car c'est en leur sein que sont effectuées les transactions numériques. En 2014, une étude de l'Office fédéral de l'énergie indiquait qu'en Suisse, la consommation d'électricité de ces centres était de 1660 gigawattheures. Il convient toutefois de considérer qu'en raison du caractère décentralisé de la DLT, les centres de calcul concernés se trouvent dans différents pays où ils consomment également de l'électricité. Il n'est donc pas possible de calculer la consommation en Suisse d'une chaîne de blocs en particulier ou de la DLT.

2. Le Conseil fédéral ne peut qu'élaborer des hypothèses quant à l'évolution de la consommation d'électricité des chaînes de blocs. Il est probable qu'elle augmente à court terme. Actuellement, la DLT et la technologie des chaînes de blocs progressent très rapidement, aussi dans l'optique d'optimiser la puissance de calcul et de réduire la consommation d'électricité, et donc les coûts. A long terme, il se pourrait que la consommation d'électricité baisse sous l'effet des avancées technologiques. Si cela devait se traduire par une utilisation plus large de ces technologies, il se pourrait qu'au final la consommation d'électricité augmente. Cependant, vu la nature décentralisée de la DLT, il est difficile de déterminer dans quelle mesure la consommation d'électricité des entreprises établies en Suisse dans le domaine des chaînes de blocs aura effectivement lieu en Suisse. Actuellement, on part du principe que la consommation d'électricité des centres de calcul suisses progresse chaque année de 2 à 3 %.

3. Il n'existe pas d'instruments spécifiques pour réduire la consommation d'électricité des chaînes de blocs. Le prix de l'électricité et l'action régulatrice du marché incitent à augmenter l'efficacité et à réduire la consommation. La Stratégie Suisse numérique aborde les chances qu'offre la DLT. Par conséquent, différents offices fédéraux étudient, dans le cadre de diverses applications pilotes, les potentiels de la numérisation et de la DLT et traitent de questions encore sans réponse, notamment en ce qui concerne l'efficacité énergétique. En ce sens, le Conseil fédéral soutient l'innovation numérique, par ex. sous la forme de projets prenant en compte la forte consommation d'électricité de la DLT et/ou des chaînes de blocs. Avec son programme d'encouragement "Mesures d'efficacité énergétique pour centres de calcul", SuisseÉnergie entend également améliorer la situation dans ce domaine. En outre, l'Office fédéral de l'énergie soutient l'initiative "digitalswitzerland" dans l'élaboration d'un label d'efficacité énergétique pour centre de calcul.

4. La DLT propose aussi des solutions consommant beaucoup moins d'énergie que le bitcoin. Dans le domaine de la numérisation, il existe par ailleurs des technologies reposant sur des concepts centralisés comme des solutions en plateforme, bien moins énergivores. La DLT ne bénéficie donc pas de soutien spécifique.

Réponse du Conseil fédéral.