Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Peut-on justifier un investissement de 30 millions de francs qui va détruire à tout jamais un paysage vierge et préservé quand on sait que l'avenir de l'artillerie est incertain ?

2. Pour le moment, on ne connaît pas encore le système d'armes que l'on projette de mettre en service un jour au Simplon. Ainsi, on veut investir pour ainsi dire à l'avance et détruire un paysage intact que l'on ne pourra jamais restaurer. Une telle façon d'agir est-elle justifiable des points de vue militaire, financier et écologique ?

3. L'agrandissement de la place d'instruction du Simplon est censé servir à l'instruction d'officiers, de soldats et de spécialistes. Est-il encore sensé, de nos jours, de procéder à une instruction en plein air avec du matériel de guerre, des systèmes d'armes et des pièces d'artillerie lourde ? L'instruction en la matière ne doit-elle pas avoir lieu sur des simulateurs existants, voire sur des simulateurs qu'il faudrait acheter au besoin ?

4. Au cours de ces dernières années, plusieurs bâtiments militaires vieillissants ont été mis en vente. Or, comme ces ouvrages n'ont pas été construits dans le respect des zones d'aménagement, il est souvent impossible de changer leur affectation. C'est pourquoi de nombreux bâtiments doivent être désaffectés, si bien qu'ils ne sont plus utilisés. Mais il est aussi possible de les démolir. Ne faudrait-il pas, dans ce cas, ordonner impérativement la démolition complète et le retour du paysage à son état initial ?

5. Peut-on obliger Armasuisse à n'exploiter que des infrastructures existantes, à rénover ces dernières en cas de besoin, voire à les agrandir, et à renoncer complètement à construire des bâtiments neufs dans des paysages vierges ?

Begründung

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports projette d'agrandir considérablement le site d'instruction du Simplon sur le haut plateau de la Spittelmatte. Il s'agit là d'une atteinte disproportionnée et dévastatrice à un site naturel et paysager unique et complètement préservé dans une région de Suisse revêtant une grande importance culturelle, avec son vieil hospice (construit en 1650) et sa Via Stockalper. L'agrandissement pourrait provoquer un accroissement des bruits dus aux tirs, des vibrations et des détonations, une pollution atmosphérique et lumineuse, la destruction délibérée d'un paysage unique, des atteintes à une faune et à une flore d'une grande richesse ainsi que la destruction d'une zone de détente précieuse utilisée à des fins touristiques.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son rapport du 20 janvier 2016 sur l'avenir de l'artillerie, le Conseil fédéral a déclaré que la capacité d'appui de feu indirect à différentes distances demeure essentielle pour que l'armée suisse puisse remplir sa mission de défense. Le mortier de 12 centimètres pour l'appui de feu sur de courtes distances, dont l'acquisition a été approuvée par les Chambres fédérales en 2016, fait partie de l'armement nécessaire à cet effet. Ces prochaines années, il faudra renouveler aussi les capacités d'appui du feu indirect à moyennes et grandes distances, dès lors que les actuels obusiers blindés M-109 atteindront la fin de leur durée d'utilisation. L'agrandissement de la place de tir de l'artillerie du Simplon s'avère nécessaire, sous peine de ne plus pouvoir y cantonner les groupes d'artillerie renforcés par le développement de l'armée.

2. La troupe doit s'entraîner sur les systèmes d'artillerie actuels et futurs, quels qu'ils soient. La place de tir du Simplon est la seule installation en Suisse sur laquelle il est possible de tirer sur de grandes distances, avec des charges élevées et sur différentes zones de buts. L'investissement est nécessaire pour que l'on puisse continuer d'utiliser la place de tir avec les systèmes d'artillerie existants et plus tard avec ceux qui leur succéderont. Ce besoin militaire a été approuvé par le Parlement avec l'adoption du message 2018 sur l'immobilier. Lors de son examen, le projet d'agrandissement a d'ailleurs été jugé comme la variante la plus économique de toutes. Il présente aussi des avantages du point de vue environnemental : par exemple, un nouveau bâtiment d'exploitation et d'atelier doit être construit, ce qui permettra de démanteler un bâtiment de la logistique sis actuellement dans la zone de protection des hauts-marais. La construction des nouveaux bâtiments sera compensée par la renaturalisation de deux sites utilisés par l'armée.

3. L'instruction de base des soldats et des cadres de l'artillerie s'effectue sur les simulateurs de la place d'armes de Bière. Cependant, l'instruction pour l'artillerie ne peut se résumer à la seule simulation. La complexité de ses systèmes d'armes impose de s'exercer aussi sur le terrain. L'expérience montre que les difficultés rencontrées lors de tels exercices (conditions météorologiques réelles, interruptions des communications, goulets d'étranglement logistiques ou dysfonctionnements d'armes, par exemple) ne peuvent être simulées totalement et de manière réaliste.

4. Une obligation légale de démanteler toutes les infrastructures militaires qui ne sont plus utilisées entraînerait des coûts élevés et mobiliserait des ressources qui sont nécessaires de toute urgence ailleurs. Néanmoins, si la place de tir du Simplon devait être agrandie, il est prévu de démanteler toutes les infrastructures qui ne seront plus utilisées et de redonner à la nature les différents sites.

5. Utiliser obligatoirement et exclusivement les infrastructures existantes limiterait inutilement la marge de manoeuvre pour répondre à des besoins militaires en constante évolution. Pour chaque projet de construction, Armasuisse examine déjà si des infrastructures existantes peuvent couvrir les besoins militaires. Dans le cas de l'agrandissement de la place de tir du Simplon, il est possible de cantonner les troupes dans le Barralhaus existant et de rénover simultanément le bâtiment historique.

Réponse du Conseil fédéral.