Wortlaut

Le sujet des produits phytosanitaires ou des pesticides préoccupe de plus en plus la population. La couverture médiatique manque souvent d'objectivité, entre autres parce qu'il s'agit d'un sujet très complexe et que des informations objectives neutres font presque toujours défaut. Cette situation ne fait qu'attiser encore davantage les craintes de la population.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Confédération informe-t-elle l'ensemble de la population à propos des objectifs et des mesures du Plan d'action national (PAN)?

2. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il serait nécessaire d'informer la société à meilleur escient et de façon plus détaillée des activités déployées dans le cadre du PAN ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à mieux informer en général la population au sujet de la protection des végétaux, des produits phytosanitaires et des pesticides ?

Begründung

Le Plan d'action national concernant les produits phytosanitaires a été lancé fin 2017. Il semble que, deux ans après son lancement, le PAN suive le calendrier prévu. Sur les 51 mesures définies au total, un quart serait déjà réalisé et deux tiers se trouveraient en cours d'élaboration. Une comparaison internationale montrait dès le début que le PAN prévoit des délais et des objectifs contraignants et qu'il va beaucoup plus loin, en regard de son contenu, que les plans de l'étranger.

L'absence de communication de la part des autorités suscite et répand la méfiance ; des tests de laboratoires privés, comme des analyses urinaires, capillaires ou sanguines, sont utilisés sans que les résultats bénéficient d'un suivi et d'une évaluation scientifiques sérieux. Dans un commentaire publié en mai, le Centre suisse de toxicologie humaine appliquée (scaht) s'est déjà exprimé sur les tests de ce genre et les a qualifiés de critiques.

Il est temps de soutenir les métiers de la terre par une information complète sur un volet de leurs activités.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les offices responsables (OFEV, OSAV, OFAG, SECO et Agroscope) établissent tous les ans un rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre du plan d'action. Ce rapport comprend une évaluation du nombre de mesures réalisées et un bref texte sur l'avancement de la mise en oeuvre de chaque mesure individuelle. Il fait l'objet d'un communiqué de presse.

De plus, une rencontre est organisée une fois par an pour fournir des informations sur l'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action et sur des questions d'actualité. L'introduction de mesures individuelles, telles que des mesures supplémentaires pour réduire le ruissellement ou la publication de la liste des produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs, ont également fait l'objet d'un communiqué de presse. Toutes ces informations sont disponibles sur le site Internet du plan d'action. D'autres informations, portant par exemple sur les produits phytosanitaires et la protection des végétaux en général, sont également disponibles. Tous les produits phytosanitaires homologués et leurs conditions d'utilisation sont inscrits dans le registre ad hoc. Les substances actives retirées et les adaptations des conditions d'utilisation sont présentées de manière détaillées. De nouvelles informations, telles que les ventes annuelles de produits phytosanitaires, font l'objet d'un communiqué de presse.

2. Le Conseil fédéral est aussi d'avis qu'il importe d'informer la population à bon escient et de manière détaillée sur la mise en oeuvre du plan d'action. Comme indiqué au chiffre 1, beaucoup d'efforts sont déjà entrepris. Les offices compétents entendent développer ces informations.

3. Actuellement, les informations sur les produits phytosanitaires se concentrent souvent de manière unilatérale sur les risques. La nécessité d'une protection phytosanitaire efficace pour la production d'aliments suisses de haute qualité et en quantité suffisante est ainsi reléguée au second plan. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel il est important d'informer le public de manière exhaustive sur les avantages, les chances, les risques et les dangers des produits phytosanitaires. Le Conseil fédéral est donc disposé à renforcer encore l'information sur la protection des végétaux.

Réponse du Conseil fédéral.