Wortlaut

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié le 3 septembre 2019 les chiffres concernant les séjours hospitaliers en réadaptation pour l'année 2017. Les hôpitaux et cliniques suisses ont comptabilisé en 2017 plus de 89 000 cas de réadaptation, soit 31 % de plus qu'en 2012. Cette augmentation est largement imputable aux cas des classes d'âge de 65 ans et plus, dont la part croît régulièrement. Au total, les coûts de la réadaptation se sont élevés à 1,84 milliard de francs en 2017, soit 9,8 % des coûts totaux de l'activité stationnaire des hôpitaux.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Quelles sont à ses yeux les raisons de cette évolution ?

2. L'évolution du nombre des cas de réadaptation est-elle imputable à la mise en place de SwissDRG en 2012 ?

3. Un inversement de la tendance est-il en vue ? Si tel n'est pas le cas, quelles sont les actions à engager pour inverser la tendance ou pour endiguer les coûts qui en découlent ?

4. L'OFS a constaté une grande disparité entre les régions linguistiques. En Suisse alémanique, 90 % des patients sont admis en réadaptation dans des cliniques spécialisées, et 10 % dans des hôpitaux de soins généraux. En Suisse romande ainsi qu'au Tessin, cette tendance s'inverse.

En 2017, un cas de réadaptation a coûté en moyenne 781 francs par jour en clinique spécialisée, contre 867 en hôpital de soins généraux.

- Les prix diffèrent-ils aussi en fonction de la région linguistique ?

- Les traitements sont-ils systématiquement effectués là où ils peuvent l'être de la manière la plus économique possible ?

-Si tel n'est pas le cas, quelles actions pourrait-on engager pour s'assurer que la solution la plus économique est choisie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Se basant sur la statistique médicale et la statistique des hôpitaux, l'Office fédéral de la statistique a publié les chiffres 2017 concernant les cas de réadaptation complétés d'évaluations descriptives. L'évolution décrite s'explique par plusieurs facteurs. On peut supposer qu'une partie de l'accroissement des prestations brutes liées à la réadaptation stationnaire entre 2012 et 2017 résulte d'un transfert en lien avec la mise en place des SwissDRG dans le domaine des soins stationnaires aigus. D'après les demandes d'approbation de la nouvelle structure tarifaire SwissDRG, les partenaires tarifaires estiment que les taux de croissance du volume des coûts en 2018 et 2019 seront inférieurs à celui de 2017 et se rapprocheront des taux calculés avant le nouveau financement hospitalier (2009-2011 + 3 %, 2012/13 + 8 %, 2013/14 + 8 %, 2014/15 + 9 %, 2015/16 + 5 % et 2016/17 + 4 %). Etant compétent pour approuver la structure tarifaire, le Conseil fédéral continuera d'observer si le transfert de prestations se poursuit à l'avenir dans le domaine de la réadaptation en milieu stationnaire.

4. En 2017, les coûts journaliers par cas de réadaptation s'élevaient à 1069 francs en Suisse centrale, à 985 francs dans la région de Zurich, à 853 francs en Suisse du Nord-Ouest, à 792 francs dans la région lémanique, à 749 francs au Tessin et à 723 francs dans l'Espace Mittelland ainsi qu'en Suisse orientale. On ne distingue pas de différence systématique selon la région linguistique. Il convient de rappeler que les coûts sont calculés par jour et dépendent principalement de la gravité moyenne des cas. Une fois que le système tarifaire ST Reha, uniforme et valable pour toute la Suisse, aura été mis en place, il sera possible de procéder à une comparaison des coûts en tenant compte de la gravité des cas, et les conditions garantissant que les traitements sont effectués de la manière la plus économique possible seront étendues. Pour élaborer ST Reha, qui devrait être opérationnel en 2022, les partenaires tarifaires et les cantons ont institué l'organisation SwissDRG SA, chargée de développer les structures tarifaires uniformes pour la prise en charge des traitements stationnaires, y compris les séjours et les prestations de soins dans un hôpital ou une maison de naissance. Par ailleurs, un séjour stationnaire en réadaptation n'est pris en charge que sur garantie spéciale préalable de l'assureur, qui tient compte de la recommandation du médecin-conseil. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de prendre d'autres mesures.

Réponse du Conseil fédéral.