Wortlaut

La politique de la ressource bois (PR Bois) lancée en 2002 a eu des effets considérables. Il est aujourd'hui nécessaire de l'actualiser en tenant compte de la contribution croissante de l'exploitation du bois à la préservation d'autres fonctions de la forêt (protection, biodiversité, etc.), et en l'adaptant à la politique menée actuellement en matière d'économie, de forêt, de climat, d'énergie et, de manière plus générale, en matière de ressources. Par ailleurs, il est indispensable de prendre en compte les enjeux liés aux changements climatiques. Ces changements, dont les effets sont devenus particulièrement visibles dans nos forêts au cours de ces deux dernières années, concernent aussi bien la forêt, les propriétaires, les exploitations forestières que les autres secteurs de l'économie forestière.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment compte-t-il garantir la disponibilité à long terme du bois des forêts suisses ?

2. Comment compte-t-il renforcer l'exploitation des forêts, la transformation et l'utilisation du bois suisse ?

3. Quelles mesures va-t-il prendre pour mieux tirer profit de l'exploitation durable du bois et atteindre les objectifs de sa politique forestière ?

4. Est-il prêt à compléter la politique de la ressource bois en tenant compte de la bioéconomie et à soutenir ainsi la recherche et le développement du secteur ?

5. Est-il prêt à utiliser les synergies de l'économie forestière pour toutes les fonctions de la forêt en éliminant tout effet pervers ?

6. Est-il prêt à créer les conditions générales nécessaires au maintien et au développement de la chaîne de valorisation de la forêt et du bois, et plus particulièrement de l'économie forestière, de l'industrie du bois et de la construction ?

7. Est-il prêt à investir davantage pour promouvoir la vente et l'utilisation du bois suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de la Politique forestière 2020 a souligné la nécessité de procéder à des adaptations ciblées. Ainsi, les derniers travaux de recherche laissent entrevoir une modification de la composition des essences forestières, certaines nouvelles essences gagnant en importance. L'aspect économique de la durabilité, ici la fonction économique à venir du bois, sera pris en compte dans le processus de réflexion, de même que les besoins en matière de transformation et d'utilisation du bois dans le cadre de la promotion des essences ou de l'introduction de nouvelles essences au sein des peuplements de rajeunissement. Les modifications du plan de mesures pour la période débutant en 2021 seront réalisées en étroite collaboration avec les cantons, principaux partenaires de la Confédération, et les autres acteurs impliqués dans la mise en oeuvre. Les mesures seront appliquées dans le cadre des ressources et moyens disponibles.

2. Les articles 31, 34a et 34b de la loi sur les forêts (LFo, RS 921.0) créent les bases légales pour la recherche sur le bois et la promotion de celui-ci, les articles 20 et 21 fixant quant à eux les principes de la gestion forestière et de l'exploitation du bois. Dans ce cadre, les instruments sont, dans la mesure du possible, adaptés de manière ciblée aux dernières avancées scientifiques. Un projet de compensation qui s'appuie sur la loi sur le CO2 en vigueur est d'ores et déjà mis en oeuvre afin d'accroître le stockage du carbone dans le bois utilisé pour la construction (produits en bois). Ces efforts favorisent les nouveaux investissements en faveur de l'industrie de transformation des produits en bois et contribuent également à la réalisation des objectifs de la politique de la ressource bois menée par la Confédération.

3. Dans son rapport en réponse au postulat Jans 13.3924, "Optimisation de l'exploitation de la forêt", le Conseil fédéral a dressé la liste des instruments utilisés dans le but d'optimiser l'exploitation du bois, qu'il convient désormais d'examiner et, le cas échéant, d'actualiser à la lumière des dernières évolutions. Le développement de l'industrie de transformation du bois répond à l'un des objectifs des politiques forestière et de la ressource bois de la Confédération.

4. Dans une étude préliminaire, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et le Fonds national suisse (recommandations du programme national de recherche 66) cherchent à savoir si la biomasse ligneuse contribue à un développement biosourcé (économie biosourcée élargie). Les résultats de cette étude seront pris en compte dans la mise à jour de la politique de la ressource bois de la Confédération. Il n'est toutefois pas prévu d'augmenter les ressources allouées à la recherche et au développement.

5./6. La gestion des forêts est régie par des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Les mesures seront réévaluées, de même que les incitations y afférentes, lors de la prochaine révision du manuel correspondant. S'agissant de la gestion forestière, les potentiels de synergie doivent être davantage exploités durant la nouvelle période de programme afin de renforcer les fonctions de la forêt. En outre, l'OFEV entend élaborer une stratégie regroupant des ébauches de mesures, des propositions visant à adapter les instruments ainsi qu'un examen des prescriptions existantes. Cette stratégie sera ensuite soumise pour avis aux cantons et aux secteurs concernés.

7. L'OFEV se penche actuellement sur la prochaine étape du plan d'action Bois. Les articles 34a et 34b LFo règlent l'encouragement de la vente du bois suisse ainsi que l'amélioration des possibilités d'utilisation du bois brut issu des forêts au cours des prochaines années et décennies. D'importantes contributions peuvent être apportées, sur cette base, à la réalisation des objectifs en matière de politique forestière, qui serviront également à l'accomplissement d'autres buts, dans les domaines notamment de la politique climatique et énergétique.

Réponse du Conseil fédéral.