Wortlaut

En matière de substances à risque (par exemple hydrocarbure aromatique polycyclique, perturbateurs endocriniens, nanoparticules, etc) se trouvant dans les produits cosmétiques et les objets usuels, il est difficile de saisir la stratégie suivie par le Conseil fédéral. Seul un groupe de travail interdépartemental sur les perturbateurs endocriniens a été mis sur pied, mais les résultats se font attendre.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Y a-t-il une stratégie du Conseil fédéral pour réduire les risques d'exposition de la population aux substances à risques ?

2. Si c'est le cas, quel département est en charge de la coordination et l'application de cette stratégie ?

3. Quand seront publiés les résultats du groupe de travail ?

4. Quelles actions compte prendre le Conseil fédéral afin d'éviter que les populations les plus vulnérables ne soient exposées à des substances à risque ?

5. La Suisse participe-t-elle aux discussions au niveau européen et compte-elle adapter sa législation (interdiction de substance, meilleure information des consommateurs, etc.) à celle de l'Union européenne, si celle-ci prend des mesures ?

6. L'Union européenne et certains de ses pays membres ont entamé des campagnes d'information. Le Danemark, par exemple, l'a fait pour les substances à risque comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les objets usuels. Est-ce que le Conseil fédéral est prêt à mieux informer la population, comme le font les pays voisins ?

7. Le Conseil fédéral est-il disposé à fixer comme priorité la réduction de la présence de substances à risque dans les produits cosmétiques et les objets usuels, pour faire primer la santé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. En Suisse, les cosmétiques et les objets usuels sont réglementés dans la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels. La responsabilité en incombe au Département fédéral de l'intérieur (DFI). Les risques d'exposition de la population aux substances à risques présentes dans les cosmétiques et les objets usuels sont déjà pris en compte dans la législation, afin de protéger la santé des consommatrices et des consommateurs. Seuls les cosmétiques et objets usuels qui respectent les exigences légales et sont ainsi considérés comme sûrs peuvent être mis sur le marché suisse. Le fabricant, importateur ou revendeur est tenu au devoir de l'autocontrôle. Les autorités d'exécution cantonales contrôlent la mise en oeuvre correcte des exigences légales avec le soutien de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, qui leur apporte son expertise en cas de besoin et qui coordonne leurs activités.

3. Il existe depuis 2015 un groupe de travail interdépartemental (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et DFI) consacré aux perturbateurs endocriniens. Ses objectifs sont d'assurer l'échange d'informations entre les différents offices fédéraux et de coordonner leurs activités. En outre, le groupe de travail met à la disposition du public des informations coordonnées sur les perturbateurs endocriniens (www.ofsp.admin.ch>"Vivre en bonne santé">"Environnement & santé"/"Produits chimiques">"Produits chimiques de A-Z">"Perturbateurs endocriniens">Fiche d'information Perturbateurs endocriniens). La régulation des perturbateurs endocriniens est cependant gérée de manière sectorielle selon leur utilisation par les différents offices.

4. Les substances à risques présentes dans les cosmétiques et les objets usuels sont soumises à une évaluation régulière dans le but d'en protéger la population. Certaines substances possédant des propriétés potentielles de perturbateurs endocriniens comme notamment le triclosan (agent conservateur) ou le 4-Methylbenzylidene camphor (4-MBC, utilisé comme filtre UV) sont actuellement en cours d'évaluation par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) dans l'Union européenne. Selon les résultats de ces évaluations, la législation suisse sera adaptée en conséquence. En outre, lors de l'évaluation de l'exposition de substances à risques, une marge de sécurité beaucoup plus grande est prise en compte pour des cosmétiques spécifiquement destinés aux petits enfants que pour ceux destinés uniquement à des adultes.

5. La Suisse participe à un groupe d'experts de la Commission européenne sur les produits cosmétiques qui discute des futures adaptations de la législation de l'Union européenne. En Suisse, les dispositions sur les substances réglementées pour les cosmétiques sont en principe harmonisées avec le droit de l'UE (art. 54 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels ; RS 817.02). La Suisse peut cependant toujours édicter ponctuellement des dispositions plus strictes que celles de l'UE (par ex. pour les furocoumarines dans les cosmétiques).

6./7. Le Conseil fédéral estime que le cadre légal relatif aux cosmétiques et aux objets usuels est suffisant pour garantir la protection de la santé de la population suisse. Il n'envisage pas, à l'heure actuelle, de faire des campagnes d'information à large échelle, mais s'engage à adapter sa législation selon les dernières connaissances scientifiques. La Confédération dispose cependant des bases légales requises et des instruments nécessaires pour informer au besoin de manière ciblée les fabricants et les organes d'exécution.

Réponse du Conseil fédéral.