Wortlaut

Les essais de différents avions de combat, visant à renouveler la flotte suisse se sont achevés au début de l'été. Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral d'apporter des précisions sur les points suivants :

1. Quelle est la quantité moyenne de carburant (kérosène) consommée par heure par un Rafale, un Eurofighter (Typhoon), un F-35 A et un F/A-18E/F (Super Hornet)? Quelle est la quantité de gaz à effet de serre émis par type d'avion et par heure de vol ?

2. Quel est le coût moyen d'une heure de vol (carburant, entretien, réparation, frais d'exploitation, immobilier, salaires personnel au sol/pilotes) par type d'avion cité ci-dessus ?

3. Quel est le niveau de bruit émis par un Rafale, un Eurofighter (Typhoon), un F-35 A et un F/A-18E/F (Super Hornet) au décollage et à l'atterrissage ?

4. Les missiles air-air utilisés actuellement par l'armée suisse (Amraam, Sidewinder) sont-ils compatibles avec les avions de combat que le Conseil fédéral veut se procurer ? Dans la négative, avec quels types de missiles ces avions ne sont-ils pas compatibles et quel serait le coût de remplacement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces questions doivent être traitées dans le cadre de l'évaluation des modèles d'avions, laquelle ne sera pas achevée avant le début de 2021.

Il n'est pas possible de donner une réponse définitive à toutes les questions posées par l'auteure de l'interpellation, ceci pour deux raisons importantes : tout d'abord, le secret d'entreprise implique que certaines informations ne doivent pas parvenir à la connaissance de la concurrence. Il s'agit avant tout de précisions relatives aux coûts, mais aussi de données concernant les performances de chaque appareil. Ensuite, il ne serait pas judicieux de publier seulement certaines données liées aux performances, telles que la consommation de carburant par exemple. En effet, si ces données sont considérées isolément, il pourrait en résulter une perception déformée du produit offert par les différents constructeurs, susceptible de porter préjudice à une concurrence loyale entre ces derniers.

En vertu de l'art. 8, al. 1, let. d, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1), Armasuisse est tenue d'observer le caractère confidentiel de toutes les indications fournies par les soumissionnaires, et cela en particulier lorsque leur divulgation porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes des soumissionnaires ou nuirait à une concurrence loyale entre soumissionnaires (art. 23 al. 3 let b LMP).

1. La consommation de carburant des différents types d'avions sera intégrée à l'évaluation, de même que les émissions de substances nocives. Ces informations, ainsi que d'autres, seront prises en considération dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, qui permettra des comparaisons entre les différents candidats. Pour des raisons de concurrence, il n'est toutefois pas possible de publier des chiffres plus précis. On peut toutefois admettre que la consommation en carburant des avions évalués se rapproche de celle des F/A-18C/D.

2. Pour l'évaluation des coûts, on prendra en considération aussi bien les coûts d'acquisition des systèmes que les frais d'exploitation pendant une durée de trente ans. Cependant, pour des raisons de concurrence, ces informations ne peuvent pas être publiées.

3. Dans le cadre des essais en vol, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) a procédé à des mesures des niveaux sonores sur les sites de Payerne et de Meiringen. Les résultats font actuellement l'objet d'analyses. Ils seront en outre intégrés à l'évaluation des candidats.

4. Les missiles à guidage infrarouge du type Sidewinder AIM-9X, actuellement utilisés par les Forces aériennes suisses, sont intégrés aux appareils américains (F/A-18 Super Hornet, F-35A), mais ils atteindront la fin de leur durée d'utilisation vers 2030. L'acquisition de nouveaux missiles de ce genre fait donc partie de l'acquisition de nouveaux avions de combat dans le cadre d'une enveloppe financière de six milliards de francs au maximum.

Le missile air-air Amraam AIM-120 est intégré à l'Eurofighter, au F/A-18 Super Hornet et au F-35A. Étant donné que sa durée d'utilisation s'étend au-delà de 2030, son usage ultérieur sera intégré à l'analyse des coûts d'acquisition et d'exploitation du nouvel avion de combat, de même qu'à l'éventuelle acquisition de nouveaux missiles air-air.

Réponse du Conseil fédéral.