19.4298 · Interpellation · 2019-09-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La nature est indispensable à notre survie. Pour que notre écosystème fonctionne, la diversité des espèces est vitale. Si l'on veut la préserver, il faut prendre des mesures pour réduire la perte de terres cultivables et pour améliorer la qualité du sol, de l'air et de l'eau, comme le prévoit par exemple la Stratégie Biodiversité Suisse. Les données les plus récentes relatives à la diversité des espèces montrent malheureusement que la Suisse est à mille lieues d'atteindre les objectifs fixés dans cette stratégie. En 2017, le plan d'action de la biodiversité, qui découle de cette stratégie, ainsi que des mesures immédiates et un calendrier clair, ont constitué une étape importante en faveur de la biodiversité. Bien qu'il y ait une lueur d'espoir, il faut continuer d'agir. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. D'après le plan d'action de la biodiversité, la première analyse d'impact relative à la première phase de mise en oeuvre n'est prévue que pour 2022. Le Conseil fédéral est-il prêt à effectuer également des analyses d'impact périodiques pour renforcer la transparence en ce qui concerne la réalisation du plan d'action et le recul de la diversité des espèces ?
2. Une option envisageable pour mieux protéger la biodiversité consisterait à agrandir les zones protégées en Suisse. Où en est le Conseil fédéral avec la surveillance annoncée des zones protégées existantes ?
3. Le Conseil fédéral a annoncé comme mesure immédiate l'élaboration de plans d'action en lien avec la stratégie de conservation des espèces. La dernière version de la vue d'ensemble de la stratégie date de janvier 2013. Où en est la mise en oeuvre et quels sont les autres plans d'action prévus ?
4. En 2020, les objectifs internationaux de la convention sur la biodiversité seront adaptés. Quelles priorités le Conseil fédéral entend-il fixer pour lutter contre le recul de la biodiversité sur le plan international ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. S'appuyant sur les programmes nationaux de monitoring et de suivi des effets, la Confédération rend régulièrement compte de l'état et de l'évolution de la biodiversité en Suisse. Preuve en est la publication de l'Office fédéral de l'environnement "Biodiversité en Suisse : état et évolution", parue en 2017 et dont la mise à jour est prévue pour 2021, les listes rouges - celles relatives aux mammifères et aux libellules sont en cours d'élaboration - et la présentation des résultats du Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse. S'agissant du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS), une analyse des effets sera réalisée vers la fin de la première phase de mise en oeuvre, qui s'étend de 2017 à 2023. Aucune conclusion étayée quant à l'effet des mesures ne peut être formulée avant ce terme.
2. Une biodiversité riche et résiliente aux changements, climatiques par exemple, suppose que les milieux naturels soient pleinement fonctionnels et intacts sur le plan qualitatif et qu'ils constituent un réseau. Lancé en 2011 par l'Office fédéral de l'environnement et l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, le Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse documente l'état des biotopes d'importance nationale existants tels que les prairies et les pâturages secs, les hauts-marais et les bas-marais, les sites de reproduction de batraciens et les zones alluviales. Les résultats du premier cycle de relevés seront présentés à la fin de l'année. Afin d'accroître tant la qualité que la quantité des milieux naturels, le PA SBS veut miser sur l'infrastructure écologique, qui permet de garantir et de développer un nombre suffisant d'aires centrales et de mise en réseau de qualité et bien répartis à l'échelle régionale. Concernant la mise en oeuvre, la Confédération et les cantons collaborent étroitement dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l'environnement. L'élaboration, en lien avec le PA SBS, d'une conception "Infrastructure écologique" conformément à l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire est également à l'étude.
3. La liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national actualisée en 2019 sert de ligne directrice pour la conservation des espèces et des milieux naturels et leur mise en réseau dans le cadre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons, notamment en ce qui concerne le développement de l'infrastructure écologique. Des mesures applicables aux "forêts claires" sont en cours d'élaboration sur la base du PA SBS. En outre, des mesures visant à préserver les espèces et à améliorer l'infrastructure écologique font constamment l'objet de vérifications et de développements.
4. Le Conseil fédéral définira les priorités dans le cadre du mandat de négociation relatif à la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de 2020, lesquelles s'aligneront sur les objectifs premiers de la convention, à savoir la protection et l'utilisation durable de la biodiversité.
Réponse du Conseil fédéral.