Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de simplifier les investissements dans des placements durables grâce à une meilleure base de données.

Begründung

Les flux financiers jouent un rôle essentiel pour le passage à une économie durable. Les investissements constituent un levier important pour passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables. C'est la raison pour laquelle tant les politiques que les clients eux-mêmes exigent avec toujours plus d'insistance des flux financiers durables. Les acteurs de la finance sont déjà très actifs dans ce domaine. Le marché des placements durables prend chaque année de l'ampleur en Suisse. Le volume estimé s'élevait déjà à 716,6 milliards de francs en 2018. Affichant une part de 20 % pour les produits financiers relevant des ESG (environmental, social and governance), la Suisse se situe au-dessus de la moyenne internationale. Elle est bien partie pour se placer en tête de ce marché financier prometteur.

Pour les acteurs du marché financier, aussi bien les grands investisseurs, tels que les banques et les caisses de pension, que les petits investisseurs, il n'est toutefois pas toujours facile de savoir quels placements sont durables. La base de données pour procéder à des investissements n'est en effet pas suffisante. Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les milieux intéressés, de trouver des solutions pour améliorer cette base de données. Il serait par exemple possible d'améliorer les obligations de renseigner des entreprises suisses et de tenir suffisamment compte du caractère durable des investissements. Les investisseurs pourraient ainsi plus facilement investir dans les entreprises qui agissent de manière durable. Les comparaisons en seraient également facilitées, ce qui engendrerait davantage d'investissements dans des placements durables. De nombreux investisseurs veulent en effet investir de manière durable. Il faut donc les aider à le faire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le groupe de travail que le Conseil fédéral a décidé de créer le 26 juin 2019 lui présentera, d'ici au printemps 2020, un rapport qui comprendra des propositions pour la place financière suisse dans le domaine de la durabilité. Le Conseil fédéral entend mener une nouvelle discussion avant la fin de l'année pour déterminer s'il est nécessaire de réglementer le marché financier dans ce domaine et, le cas échéant, de quelle manière. Il est prêt à chercher, en se fondant sur les travaux en cours ou en préparation et en étroite collaboration avec le secteur financier, des possibilités d'améliorer la base de données disponible en matière de finance durable.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.