Wortlaut

L'ordonnance sur les produits phytosanitaires doit être modifiée de manière à ce qu'aucun pesticide ne soit plus autorisé si l'on prévoit que la concentration de ses métabolites dépassera 0,1 microgramme par litre dans les lixiviats. Les substances existant dans la nature sont exclues.

Begründung

La pollution importante d'eau potable par des métabolites du fongicide chlorothalonil dans de nombreuses communes aurait pu être évitée. Les calculs prévisionnels indiquaient en effet déjà que ces métabolites pouvaient se retrouver dans les eaux souterraines dans des concentrations égales ou supérieures à celles mesurées aujourd'hui. Il est fort probable que les nappes phréatiques, et partant l'eau potable, soient polluées dans les mêmes proportions depuis l'introduction du chlorothalonil dans les années septante. Ce n'est que depuis le réexamen du chlorothalonil par l'UE que les métabolites, jusque-là considérés comme non pertinents, ont été déclarés pertinents. Pendant près de cinquante ans, on a ainsi négligé le risque sanitaire qu'ils représentent. Comme les métabolites ont une très longue durée de vie et qu'une grande partie des eaux souterraines reste dans le sol pendant des décennies, on doit s'attendre à ce que la pollution de l'eau potable perdure encore longtemps, même si l'on devait ne plus utiliser de chlorothalonil dès à présent. De nombreux consommateurs vont donc recevoir de l'eau polluée pendant de longues années et l'approvisionnement dans les régions concernées posera d'énormes problèmes. De nombreux métabolites de produits phytosanitaires se trouvant ou pouvant se trouver en concentration supérieure à 0,1 microgramme par litre dans les eaux souterraines sont aujourd'hui considérés comme non pertinents par les autorités. Parmi eux figurent peut-être des substances considérées comme non pertinentes qui, en raison de nouvelles connaissances scientifiques, devront être déclarées pertinentes. Afin que le cas de l'acide sulfonique de chlorothalonil ne se répète pas, les autorités doivent appliquer les mêmes critères à tous les métabolites, à savoir qu'aucun d'entre eux ne doit se trouver dans une concentration calculée ou mesurée de plus 0,1 microgramme par litre dans les eaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît que la population doit être mieux protégée contre les métabolites des produits phytosanitaires. Toutefois, la réglementation préconisée va très loin et limiterait la production agricole. Pour que la population soit mieux protégée, il faut limiter l'utilisation de pesticides, en particulier dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable, c'est-à-dire dans le bassin versant où la pluie s'infiltre dans le sol entraînant avec elle les métabolites pour les déposer dans la zone de captage de l'eau potable.

Si la motion est acceptée, le Conseil fédéral proposera la modification suivante au deuxième conseil : la décision d'homologation et l'étiquetage des produits phytosanitaires doivent indiquer si le produit peut ou non être utilisé dans la zone d'alimentation des captages d'eau potable. Dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable, seuls pourront être utilisés les produits phytosanitaires qui n'entraînent pas une concentration de métabolites supérieure à 0,1 microgramme par litre d'eau.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.