19.4459 · Postulat · 2019-12-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir fournir un rapport qui met en exergue les quantités de produits agricoles importés depuis la conclusion de l'Uruguay-Round de l'OMC et jusqu'à ce jour. Ce rapport tiendra compte, par lignes tarifaires, des quantités notifiées à l'OMC et celles importées à ce jour.
Begründung
Lors des négociations de l'Uruguay-Round dans le cadre de l'OMC, des quantités de produits agricoles, par lignes tarifaires, ont été notifiées. Ces quantités donnent droit à un accès à notre marché moyennant souvent le paiement de taux de contingents. Les taux hors-contingents quant à eux permettent de protéger le marché indigène de la concurrence étrangère. Depuis la conclusion de l'Uruguay-Round en mars 1994, nous avons eu dans notre pays une évolution démographique et des changements au niveau de la consommation comme à l'exemple du vin. Fort de ce constat, il serait intéressant de disposer d'un rapport faisant toute la transparence sur ces évolutions et sur les quantités de produits agricoles actuellement importés. Ces données seraient particulièrement utiles lors de l'appréciation des concessions que le milieu agricole pourrait faire dans le cadre d'accords de libre-échange.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.