Wortlaut

De nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales affirment que le gouvernement chinois étend systématiquement son influence sur d'autres États. En Suisse, on a également constaté ces dernières années que la Chine intervenait de plus en plus dans les affaires internes du pays, notamment par des interventions régulières dans la presse ou auprès de l'administration, par des instructions données à certains parlementaires ou par des coopérations universitaires.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Constate-t-il également cette influence croissante de la Chine en Suisse ?

2. Comment les contacts ont-ils évolué au niveau du Parlement et de l'administration ?

3. Les universités de Bâle et de Genève hébergent des instituts Confucius. Le gouvernement allemand affirme qu'il s'agit de programmes conjoints entre le gouvernement chinois et les universités. Que pense le Conseil fédéral de cette coopération ? Y a-t-il d'autres coopérations de ce genre ?

4. Au Canada, les instituts Confucius ont fermé sous la pression publique. Une fermeture de ces instituts est-elle aussi envisageable en Suisse ?

5. Combien d'activités de renseignement menées par la Chine en Suisse ont-elles été portées à la connaissance du Conseil fédéral depuis 2014 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2.

Le Conseil fédéral constate que l'influence économique et idéologique de la Chine progresse en Suisse.

Les relations sino-suisses se sont intensifiées en parallèle à l'accroissement du poids politique et économique de la Chine. Outre les contacts politiques, la Suisse entretient avec ce pays des échanges réguliers portant sur l'économie, la science, l'environnement, les droits de l'homme ou l'intégration de la Chine dans le système multilatéral. Plusieurs rencontres ont lieu chaque année entre des représentants du Conseil fédéral et du gouvernement chinois. Au niveau de l'administration, il existe une trentaine de dialogues de partenariat institutionnalisés.

3. et 4.

La coopération et la compétition internationale font partie intégrante de la politique de la Suisse en matière d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Les hautes écoles suisses ont chacune développé leur propre stratégie internationale, qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de leur autonomie et conformément au droit national et international. Les Instituts Confucius des universités cantonales de Bâle et de Genève sont basés sur des partenariats bilatéraux avec des universités chinoises, dans le cadre des compétences cantonales et de l'autonomie des institutions concernées. Pour sa part, l'université de Zurich a finalement renoncé à la création d'un Institut Confucius. Dans le cadre de ses propres compétences, la Confédération veille naturellement au respect de la législation suisse, suit les développements liés aux Instituts Confucius et défend les intérêts de la Suisse dans ses relations avec les partenaires étrangers. D'éventuels problèmes peuvent être discutés dans le cadre des dialogues diplomatiques réguliers, en particulier ceux qui concernent le domaine de formation, recherche et innovation.

5.

Le terme d'"activités de renseignement" peut désigner toute une série d'actions qui ne sont pas forcément couvertes par le droit pénal. Il n'existe pas de statistique systématique sur de telles activités au sens large. En revanche, le Conseil fédéral est tenu régulièrement informé des incidents relatifs à de l'espionnage présumé. En outre, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) publie dans son rapport de situation intitulé "La sécurité de la Suisse" le résultat de son appréciation quant aux activités d'espionnage menées en Suisse. Le SRC prend les mesures préventives adéquates et signale aux autorités de poursuite pénale tout soupçon concret de commission d'un délit dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.