Wortlaut

La collecte de données concernant les enfants ne reflète plus la société actuelle. En particulier dans le domaine de la mobilité et des transports, les données qui permettraient de promouvoir les chances des enfants de grandir sainement dans leur environnement social font défaut. La collecte de données sur la mobilité enfantine ne concerne que les enfants de six ans et plus, ce qui ne correspond plus à la société d'aujourd'hui. Une grande partie des enfants vont à l'école maternelle dès quatre ans et de nombreux enfants utilisent des petits vélos dans leur entourage et sur les routes, pour ne citer que deux exemples. Le fait que l'enfant soit ou non accompagné n'est pas non plus documenté. Pourtant, l'indépendance en matière de mobilité est essentielle pour le bon développement des enfants. Le développement d'un enfant qui ne peut sortir seul ou se rendre seul à l'école sera gravement entravé. Le microrecensement "Mobilité et transports" n'enregistre que le but des déplacements, à savoir le travail, l'école ou les loisirs. Or pour les enfants et les adolescents, leur destination n'est pas toujours clairement définie. Les très jeunes enfants en particulier passent beaucoup de temps dans leur proche environnement, leur voisinage direct ou leur quartier. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment collecter des données sur la mobilité des enfants dès l'âge d'un an ?

2. Comment documenter le fait que les enfants de moins de 16 ans se déplacent seuls ou sont accompagnés ?

3. Comment collecter des données sur la mobilité sans destination précise et les jeux à l'extérieur ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des changements des réalités sociales, avec notamment une entrée plus précoce dans le milieu scolaire par le biais d'HarmoS. S'agissant de l'obtention de données, les parents sont souvent réticents à l'idée de fournir des informations concernant leurs enfants. Pour cette raison, il n'existe pratiquement pas d'enquêtes officielles portant sur des enfants de moins de 6 ans. En revanche, des analyses approfondies sur la mobilité des enfants dès 6 ans se fondant notamment sur les chiffres du microrecensement mobilité et transport ont été réalisées.

1. Avec la scolarisation obligatoire à partir de 4 ans, le groupe de pilotage du microrecensement mobilité et transport a étudié la possibilité d'abaisser l'âge minimal pour l'enquête 2015 à 4 ans. Toutefois, cela aurait augmenté considérablement la charge des répondants et n'aurait pas apporté plus d'informations au regard de la mauvaise qualité des données. En effet, les entretiens se font par l'intermédiaire d'une tierce personne qui n'est pas forcément au courant de tous les déplacements de l'enfant ni du moyen de transport utilisé, ce qui influence négativement la qualité des réponses. De plus, dans le cadre de l'échantillon du microrecensement mobilité et transport, la part des enfants de moins de 6 ans aurait été trop faible pour pouvoir en tirer des conclusions statistiques. Ainsi, le rapport coûts-bénéfice a été considéré comme mauvais. Le contexte n'a pas changé depuis et l'analyse de la situation reste d'actualité.

2. Il est très difficile d'un point de vue statistique d'évaluer la mobilité des enfants jusqu'à 16 ans. L'accompagnement des enfants peut être très divers (famille, maman de jour, fille au pair, crèche) et les moyens de transports utilisés encore plus variés que chez les adultes (pédibus, poussette, trottinette, vélo, etc.), souvent entrecoupés de tronçons réalisés à pied. Ce qui ne facilite pas les entretiens réalisés par l'intermédiaire d'une tierce personne. En conclusion, il n'existe actuellement pas de moyens efficaces d'évaluer cet aspect dans le cadre du microrecensement mobilité et transport.

3. Les épisodes d'activités des jeunes enfants sont le plus souvent non structurés et de courte durée. Une enquête permet uniquement de recenser des activités structurées ou ayant une destination précise, avec la qualité requise, pour fournir des indications fiables. Enregistrer des épisodes d'activités de courte durée impliquant des jeux en plein air et une mobilité sans destination précise nécessiterait un recours à des moyens technologiques (comme des accéléromètres ou des traceurs GPS) pour obtenir des résultats représentatifs. L'étude SOPHYA (Swiss children's Objectively measured PHYsical Activity), réalisée en 2014 et basée sur un échantillon national, a enregistré pour la première fois les activités physiques d'enfants de 6 à 15 ans à l'aide d'accéléromètres. Cette méthode permet de saisir la mobilité sans destination précise et les jeux en plein air. Pour des raisons méthodologiques, il n'est pas possible d'intégrer ces aspects dans le microrecensement mobilité et transports.

Réponse du Conseil fédéral.