Institution d'une Madame Climat ou d'un Monsieur Climat afin de promouvoir la réduction des émissions de CO2

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de nommer un Monsieur Climat afin de promouvoir la mise en oeuvre des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat et de la Stratégie énergétique 2050 (réduction des émissions de CO2). En collaboration avec les cantons et les milieux économiques, le préposé au climat identifiera les lacunes en continu. Cette analyse permettra de définir avec précision les mesures permettant de réduire les émissions de CO2 et d'en prévenir l'apparition, mesures qui pourront être rapidement mises en oeuvre par le Conseil fédéral, en collaboration avec le Parlement, les cantons et les milieux économiques. Le Conseil fédéral et le Parlement seront informés de l'évolution des travaux sur une base régulière.

Begründung

Les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de l'Accord de Paris sur le climat sont connus. Des mesures ont déjà été prises pour les atteindre, mais le temps presse. Leur mise en oeuvre se fait dans les cantons, malheureusement trop lentement. Il pourrait être utile que le Conseil fédéral, ou le département de tutelle, confie à un responsable la tâche de passer en revue les efforts fournis par les autorités cantonales et les milieux économiques dans le but de réduire les émissions de CO2, d'identifier les lacunes et de faire connaître les bonnes pratiques en la matière. Ainsi Confédération, cantons et milieux économiques devraient être en mesure d'offrir des solutions sur mesure pour remédier rapidement aux lacunes et éliminer les obstacles qui entravent la réalisation des objectifs politiques de la Confédération. Associer ces tâches à une personnalité qui bénéficiera rapidement d'une grande notoriété peut faciliter la mise en oeuvre de ces objectifs.

La législation actuelle permet la création d'une telle fonction de coordination et de communication, dont la durée peut être déterminée. Au cas où des compétences supplémentaires se révéleraient nécessaires, il conviendrait d'adapter les bases légales en conséquence.

Les expériences réalisées par les préposés existants - surveillant des prix, préposé à la protection des données ou médiateurs - sont positives et jouissent d'une grande publicité. La mesure consistant à "personnifier" une fonction a déjà été appliquée à d'autres reprises, par exemple lors de la gestion de crise d'événements particuliers, notamment l'Expo 02, ou de catastrophes naturelles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, trois quarts des émissions de gaz à effet de serre sont générées lors de l'utilisation énergétique d'agents fossiles. La politique climatique et la politique énergétique étant dès lors très liées, l'ensemble des offices fédéraux concernés et, au besoin, les services cantonaux collaborent étroitement à l'application et au développement de ces dernières.

À cette fin, la Confédération évalue régulièrement le degré de réalisation des objectifs définis, sur la base de l'art. 55 " Suivi " de la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et de l'art. 40 " Évaluation " de la loi sur le CO2 (RS 641.71). De plus, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) examinent de quelle manière les mesures engagées ont contribué à atteindre les valeurs indicatives inscrites dans la LEne (accroître l'efficacité énergétique et développer les énergies renouvelables) ainsi que les objectifs définis dans le cadre des engagements pris à l'échelle internationale en matière de protection du climat (Protocole de Kyoto, Accord de Paris), et publient les résultats obtenus sous www.energiemonitoring.ch et www.bafu.admin.ch/bafu/fr/inventaire-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre). S'il apparaît que les objectifs et les valeurs indicatives ne peuvent pas être atteints, le Conseil fédéral propose au Parlement les mesures supplémentaires requises.

Ces évaluations et les rapports qui en résultent donnent l'élan nécessaire au développement des politiques climatique et énergétique, menées en étroite collaboration par l'OFEN et l'OFEV. Le comité interdépartemental Climat en est le parfait exemple : institué par le Conseil fédéral, il regroupe, sous l'égide de l'OFEV, huit offices fédéraux oeuvrant dans différents domaines.

Sachant qu'une Madame ou un Monsieur Climat se devrait de respecter la répartition actuelle des compétences entre le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons et ne pourrait donc proposer de mesures et de solutions allant au-delà de ces compétences (en partie) constitutionnelles, la question se pose donc de savoir si sa fonction lui permettrait d'améliorer la coordination à tous les échelons sans entraîner d'importants surcoûts pour l'administration et d'apporter une plus-value par rapport au Parlement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.