Le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse est-il compatible avec les objectifs principaux de la politique forestière suisse?

Wortlaut

Dans le rapport national 2018 de la Suisse sur l'Agenda 2030 (objectif de développement durable 15, p. 21), le Conseil fédéral déclare que les principaux objectifs de la politique suisse en matière de forêts consistent à assurer une gestion des forêts durable, efficiente et innovante, une utilisation accrue de bois indigène, le maintien de la surface actuelle des forêts et de leur répartition géographique, l'amélioration de la compétitivité de l'économie forestière et la protection conséquente des forêts contre les organismes nuisibles qui les menacent ainsi que contre les apports excessifs d'azote. Conformément au plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse, le Conseil fédéral veut utiliser les surfaces forestières non exploitées comme réserves forestières dans le cadre du projet-pilote "Là où la forêt est encore sauvage" (annexe A1.3).

1. Le Conseil fédéral a-t-il chargé l'OFEV de cartographier les forêts sauvages dans les cantons ?

2. Est-il d'avis que le projet est prioritaire, compte tenu des problèmes rencontrés actuellement dans les domaines de la forêt et de l'environnement chez nous et ailleurs dans le monde ? Si oui, pour quelles raisons ?

3. Est-il d'avis que le projet peut contribuer de manière considérable à atteindre les objectifs principaux de la politique forestière suisse, comme il l'a formulé dans le rapport national 2018 de la Suisse sur l'Agenda 2030 (p. 21)?

Stellungnahme des Bundesrates

1)

Par sa décision du 6 septembre 2017 relative au plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) d'élaborer, dans le cadre d'un projet pilote, un inventaire géoréférencé des surfaces forestières sauvages suisses ayant évolué naturellement depuis plus de 50 ans.

2)

Le Conseil fédéral considère le projet en question comme prioritaire. La biodiversité en Suisse est sous pression, et il est nécessaire d'agir pour la protéger. Il est prévu de mettre à profit le grand potentiel des surfaces forestières non exploitées pour en faire des éléments primordiaux de l'infrastructure écologique suisse et de futures réserves forestières. Les surfaces forestières sauvages apportent une contribution importante à la mise en réseau des réserves forestières. L'inventaire des surfaces forestières sauvages suisses constitue une importante base à l'usage des cantons et de la sylviculture pour mettre en place des mesures spécifiques de conservation de la biodiversité en forêt.

3)

La Politique forestière 2020 de la Confédération concilie de façon optimale les exigences écologiques, économiques et sociales posées à la forêt. Certains objectifs clés sont aussi indiqués dans le rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. La Politique forestière fixe onze objectifs au total. Le projet sur les forêts sauvages contribue de manière notable à l'objectif 4, "la biodiversité est préservée et améliorée de façon ciblée".

Réponse du Conseil fédéral.