Wortlaut

Je dépose une initiative afin d'adapter le droit parlementaire (le cas échéant l'art. 69 LParl) de manière à prévoir que durant le temps de Noël, sous le traditionnel sapin mis en place dans le grand escalier du Palais du Parlement, on installe une crèche.

Begründung

Il est d'usage que durant la session d'hiver des Chambres fédérales, un grand sapin soit mis en place dans l'escalier d'entrée au Palais du Parlement, sous la coupole, devant les statues des trois Confédérés prêtant le serment du Grütli.

En terre chrétienne, il me paraîtrait toutefois nécessaire, durant le temps de Noël, de rappeler symboliquement les origines chrétiennes du pays dont nous sommes les élus. C'est d'autant plus opportun sous le regard d'Arnold de Melchtal, de Walter Fürst et de Werner Stauffacher, ces hommes qui, par les premiers mots du pacte fédéral ("In nomine Domini amen"), ont expressément placé ce pays qu'ils ont créé au nom des trois premiers cantons confédérés sous le regard et la protection de Dieu.

Symbole chrétien, la crèche constitue en outre, dans toute la civilisation occidentale et en Suisse en particulier, une tradition populaire et un symbole de solidarité familiale.

Fondé sur ce qui précède, je propose que sous le traditionnel sapin, on installe une crèche.

On pourrait imaginer que sa réalisation soit confiée à tour de rôle à tous les cantons et que l'on fasse appel à l'une ou l'autre institution active dans l'accueil des personnes en situation de handicap ou encore de jeunes en difficultés.

La présente démarche s'inscrit dans le prolongement d'une demande que j'ai adressée à la Délégation administrative de l'Assemblée fédérale, qui l'a refusée le 23 mai 2019 au motif qu'elle contreviendrait au principe de neutralité confessionnelle de l'État. Pourtant, ce principe impose uniquement à l'État de "s'abstenir, dans les actes publics, de toute considération confessionnelle ou religieuse susceptible de compromettre la liberté des citoyens dans une société pluraliste" (cf. notamment ATF 123 I 296). Assurément, la simple présence d'une crèche ne serait en rien susceptible de compromettre la liberté de quiconque, car elle n'obligerait aucun citoyen à adhérer à une religion quelconque. Il en va de même, d'ailleurs, des paroles du cantique suisse, du préambule de la Constitution fédérale et de la croix du drapeau suisse.