Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la solde des militaires en fonction du pouvoir d'achat et de la réévaluer régulièrement.

Begründung

Les militaires doivent faire de nombreux sacrifices pendant le temps passé au service de la communauté. Bien que la solde, désormais réglée dans le cadre de l'allocation pour perte de gain, ait perdu son caractère existentiel, elle continue néanmoins d'être versée en tant que gage fort de reconnaissance envers les militaires en service.

Le dernier ajustement de la solde a eu lieu en 1987. Le pouvoir d'achat a depuis considérablement évolué. Après plus de 30 ans, il est grand temps d'adapter la solde au niveau actuel des prix. Et il faudra aussi que le Conseil fédéral examine régulièrement le pouvoir d'achat que confère la solde, afin que celle-ci ne devienne pas purement symbolique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La solde est considérée depuis longtemps en Suisse davantage comme une indemnisation pour les dépenses personnelles liées au service militaire que comme une rémunération des prestations fournies. Avec l'introduction de l'allocation pour perte de gain (APG) en 1940, elle a pratiquement perdu toute importance vitale. Depuis que l'APG existe, ses taux d'indemnisation ont d'ailleurs été régulièrement augmentés et adaptés au renchérissement. En même temps, la solde continue d'être versée en tant que gage de reconnaissance de l'État envers les citoyennes et les citoyens qui s'engagent, que ce soit à l'armée, à la protection civile ou au service civil, en faveur de la sécurité de notre pays. La valeur de la solde est donc davantage symbolique que financière. Il s'agit d'une marque d'estime pour un engagement personnel dans l'intérêt de l'État et de la société. L'appréciation du montant de la solde doit en outre tenir compte du fait que la personne qui accomplit un service est nourrie logée. De plus, les dépenses liées aux besoins personnels seraient aussi occasionnées dans la vie civile, et pas seulement au service militaire.

La dernière modification du montant de la solde remonte à 1987 lors de la révision partielle de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée suisse. Pour les soldats, la solde journalière a passé de 4 à 5 francs par jour à cette occasion. Selon les estimations, une adaptation de la solde à l'évolution du pouvoir d'achat pour tous les groupes, des recrues aux grades les plus élevés, entraînerait des dépenses supplémentaires d'environ 15 millions de francs par an. La solde devant également être adaptée pour les personnes engagées dans la protection civile et le service civil, la dépense annuelle supplémentaire serait d'environ 5 millions de francs pour la Confédération, les cantons et les établissements d'affectation (soit 1,3 million pour les cantons pour les jours de service effectués par le service civil, environ 140 000 francs pour l'Office fédéral du service civil et 3,6 millions pour les entreprises d'affectation).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.