Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'arrêté sur le réseau de sorte à améliorer le tronçon de la route nationale N5 à partir de Biel/Bienne-Brüggmoos, le long du lac de Bienne, en termes d'impact sur l'environnement, sur le paysage et sur le milieu bâti.

Begründung

Tandis qu'un dialogue dont on ne connaît pas encore l'issue a lieu pour résoudre la controverse au sujet du tronçon ouest A5 à Bienne, la Confédération prévoit d'aménager la route nationale le long de la rive nord du lac de Bienne. Au lieu de prendre des décisions concernant la rive du lac de Bienne qui empêchent de trouver des solutions au problème du tronçon ouest A5, il faut saisir cette opportunité de repenser l'intégralité du tronçon de la N5 à partir de Biel/Bienne-Brüggmoos le long du lac, afin de ne pas empiéter sur le milieu bâti et d'annuler autant que possible les atteintes faites au paysage de grande valeur au pied sud du Jura, dans la région du lac de Bienne, par l'infrastructure routière.

Le dialogue engagé par les autorités, sous la houlette de l'ancien secrétaire général du DETEC, Hans Werder, permet d'examiner en ce moment des solutions pour remédier aux problèmes du trafic sur l'axe Brüggmoos-Rusel. L'arrêté sur le réseau en vigueur limite cependant les solutions possibles sur le tracé du tronçon ouest très contesté. Un autre tracé de route doit impérativement prévoir la poursuite du tronçon à partir de Rusel le long de la rive du lac.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de la motion. Si les exigences posées aux routes nationales entrent en conflit avec d'autres intérêts importants, notamment la protection de la nature et des sites, il y a lieu de déterminer ceux qui doivent l'emporter (art. 5, al. 2, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales [LRN ; RS 725.11]).

La motion traite des projets de la " branche Ouest " à Bienne et du " contournement de Douanne, portail est ". Ces projets ont une longue histoire et se heurtent à l'opposition de la population locale et des associations de protection.

L'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (arrêté sur le réseau ; FF 2017 7391) dresse la liste des liaisons de routes nationales existantes dans la région de Bienne/rive nord du lac de Bienne en précisant leur emplacement et leur standard d'aménagement. Toutefois, il ne détermine ni le standard d'aménagement futur ni le tracé exact des liaisons entre les lieux cités dans l'arrêté fédéral. L'arrêté sur le réseau ne limite donc pas la marge de manoeuvre pour la recherche de solutions.

Le Conseil fédéral salue le processus de dialogue. Il estime toutefois qu'une adaptation de l'arrêté sur le réseau n'est pour l'instant pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.