Wortlaut

Les trains de nuit présentent une alternative nécessaire pour réduire notre emprunte climatique. D'autant plus importante à encourager que le secteur des transports continue à émettre toujours plus de gaz à effet de serre, malgré les engagements internationaux pris depuis des décennies.

Une part toujours plus importante de la population souhaite opter pour des modes de transport plus respectueux de l'environnement et privilégier le train, également pour les liaisons longue distance. Le 16 décembre, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a indiqué que le développement de nouvelles liaisons incombe aux CFF et que de nouvelles liaisons prendront du temps à être développées à l'horizon 2024 (19.5639). Il est fait mention de développement lie à Zurich, déjà un pôle important, alors que la Suisse romande n'est plus du tout desservie.

Il existe cependant une liaison entre Paris et Venise qui traverse depuis 2011 chaque fin de semaine la Suisse romande. Elle passe par Lausanne. Les trains s'y arrêtent uniquement pour des services techniques. Selon ce qui a été relaté par les médias, l'opérateur Thello, du groupe Trenitalia, a déposé en 2017 une demande d'arrêt, rejetée par la douane suisse. Le directeur de la compagnie a déploré les retards importants engendrés par les contrôles douaniers, jusqu'à 180 minutes ; un contrôle qualifié de discriminatoire. Selon ce qui a été relaté, la douane suisse inspecte chaque wagon en réveillant les passagers le cas échéant, alors que pour d'autres liaisons transfrontalières, elle se satisfait des documents collectés par l'agent wagon-lit. Le directeur a aussi relaté que le tracé accordé est celui d'un train marchandises, péjorant sa fiabilité.

Je remercie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Nos autorités auraient-elles intérêt à encourager le développement des trains de nuit et en tant que tel, leur accorder des conditions-cadre favorables ?

2. Est-il adéquat qu'une décision relevant de l'offre dans le domaine du trafic international des voyageurs relève des douanes ? Une reconsidération est possible ?

3. Comment expliquer qu'un train voyageurs soit considéré comme du fret ? Emprunte-t-il des sillons destinés aux marchandises ?

4. Est-il justifié que la douane suisse contrôle sur cette ligne chaque passager et les réveille ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 21 août 2019, le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat 19.3643 " Trains de nuit. Rendre ce moyen de transport plus attrayant et développer l'offre ". Il souhaite examiner quelles mesures permettraient d'élargir la gamme d'offres de trains de nuit et d'accroître leur attrait. Le Conseil national décidera d'adopter ou non ledit postulat.

2. L'Office fédéral des transports (OFT) est compétent pour l'autorisation des trains internationaux qui passent par la Suisse. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, l'Administration fédérale des douanes (AFD) fait part de ses exigences relatives à l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

3. L'attribution des sillons de transport de voyageurs et de transport de marchandises sur le réseau ferré suisse est définie dans la stratégie d'utilisation du réseau et dans les plans annuels d'utilisation du réseau. La liaison de nuit entre Paris et Venise se fait sur des sillons ferroviaires libres. Suivant la section, il peut s'agir de sillons libres de transport de voyageurs ou de transport de marchandises. Il peut arriver que le train doive attendre un court moment à certains endroits jusqu'à ce que la prochaine section de sillon soit libérée.

4. L'AFD effectue des contrôles de marchandises, de personnes et de moyens de transport afin d'accomplir ses tâches. Les contrôles sont effectués en fonction du risque. Dans le train de nuit Thello précisément, des contrôles systématiques ont été nécessaires car un nombre élevé de personnes sans permis de séjour valable a régulièrement été détecté. Le train est soumis à des contrôles renforcés par les autorités françaises dans le cadre de la réintroduction des contrôles aux frontières depuis 2015. Par conséquent, l'AFD doit transporter les personnes appréhendées de la frontière française à la frontière italienne pour leur réadmission, ce qui requiert d'importantes dépenses de personnel.

Réponse du Conseil fédéral.