Wortlaut

La coopération avec l'UE en matière de recherche paraît compromise.

- Quels programmes de recherche européens ne sont pas liés directement au programme de recherche de l'UE Horizon Europe ?

- Quelles formes de coopération et possibilités d'intensification peut-on envisager dans ce domaine en dehors de l'UE, par exemple avec la Grande-Bretagne post-Brexit, avec les États-Unis ou avec l'Asie ?

- La Confédération s'attache-t-elle à rechercher et élaborer des solutions de rechange à une coopération étroite avec l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec son budget prévu de 100 milliards d'euros, Horizon Europe - le futur programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation - est le programme européen de recherche le plus important. Les autres programmes de recherche de l'Union européenne, comme Euratom ou Digital Europe, sont nettement plus modestes et liés au programme-cadre. C'est également le cas pour de nombreuses initiatives européennes qui sont cofinancées par le programme-cadre. Seules les initiatives interétatiques COST et Eureka sont formellement indépendantes. Toutefois, elles aussi reçoivent directement ou indirectement des moyens financiers du programme-cadre. De nombreuses coopérations scientifiques avec les États en dehors de l'Union européenne ont lieu dans le cadre des instruments de financement nationaux. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a d'ailleurs sensiblement ouvert ses instruments à la coopération internationale. Cependant, il n'existe pour l'heure aucune autre instance d'évaluation et de financement supranationale comparable au programme-cadre de l'Union européenne. Même les États-Unis et l'Asie participent à certains de ses projets. Concernant des alternatives, la Suisse entretient des liens scientifiques forts avec le Royaume-Uni, comme avec la plupart des pays scientifiquement avancés. Elle souhaite les maintenir, voire les développer. Une association au programme-cadre européen reste cependant la priorité.