Wortlaut

Le régime autoritaire d'Al Bashir au Soudan est responsable de la répression brutale des manifestations pacifiques dans tout le pays. Blessés et morts par dizaines en sont les conséquences. Les plus grandes manifestations de l'histoire récente ont eu lieu le 24 janvier 2019 dans près de 140 localités.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à renforcer les sanctions contre le Soudan ?

- Quels sont les intentions du Conseil fédéral à cet égard ?

Stellungnahme des Bundesrates

En règle générale, la Suisse n'impose pas de sanctions autonomes à d'autres États. Sur la base de la loi sur les embargos, la Confédération peut appliquer les sanctions de l'ONU, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de ses partenaires commerciaux les plus importants. Les sanctions imposées par le Conseil fédéral au Soudan sont fondées sur des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui lient la Suisse en vertu du droit international.